L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si un salarié saisonnier refuse de suivre une action de formation prévue par la section concernée, ce refus ne libère pas l'employeur de son obligation de reprendre (reconduire) ce salarié pour la saison suivante lorsque cette obligation existe. Autrement dit, le simple refus de formation ne peut pas être invoqué par l'employeur pour ne pas réembaucher le salarié la saison prochaine.
Exemple : une station de ski embauche chaque hiver une équipe d'animateurs saisonniers. En fin de saison, l'employeur propose une formation obligatoire sur la sécurité et les procédures pour la saison suivante ; un animateur refuse d'y participer. Malgré ce refus, si l'employeur a l'obligation légale ou contractuelle de le reprendre la saison suivante, il doit le réembaucher ; le refus de la formation seul ne suffit pas pour refuser la reconduction du contrat.
- S’applique aux contrats saisonniers visés par la section concernée du Code du travail.
- Le refus de participer à la formation ne dispense pas l’employeur de son obligation de reconduction du contrat pour la saison suivante.
- L’employeur ne peut donc pas conditionner la réembauche uniquement à la participation à cette formation.
- Rien n’empêche l’employeur de refuser la reconduction pour d’autres motifs légitimes et objectifs (raisons économiques, suppression du poste, faute grave, etc.), pour autant que ces motifs soient justifiables.
- Il est conseillé de documenter le refus (écrit, date, motifs) et de proposer des solutions alternatives de formation si possible (dates, modalités à distance) pour limiter les risques de conflit.
- Avant d’appliquer des sanctions ou de décider de ne pas reconduire un contrat, l’employeur doit vérifier la conformité de sa décision au droit du travail et au contrat ; en cas de doute, consulter les services RH ou un conseil juridique.
- Le salarié doit être informé clairement des conséquences (ou de l’absence de conséquence immédiate sur la reconduction) et de ses obligations éventuelles au regard du contrat ou d’accords collectifs.