L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’un salarié suit une action de formation en dehors de ses horaires de travail (par exemple le soir ou le week‑end), le temps passé en formation est assimilé, pour la protection sociale, à du temps de travail : si un accident survient ou si une maladie professionnelle se révèle pendant cette formation, la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s’applique et couvre le salarié.
Une salariée suit une formation en informatique le samedi matin dans un centre extérieur. En glissant dans la salle de formation elle se fracture le poignet. Même si la formation avait lieu en dehors de ses heures de travail habituelles, cet événement est traité comme un accident du travail : elle bénéficie de la prise en charge des soins, d’indemnités si elle est arrêtée, et l’employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie.
- La protection accidents du travail/maladies professionnelles s’applique pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail.
- Le temps passé en formation est assimilé, pour cette protection, à du temps de travail.
- L’accident survenu pendant la formation peut être reconnu comme accident du travail ; la prise en charge des soins et des indemnités relève de la sécurité sociale.
- L’employeur doit être informé et a l’obligation de déclarer l’accident auprès de la caisse compétente (procédure de déclaration d’accident du travail).
- La présomption d’imputabilité à l’activité professionnelle joue pendant la formation : l’accident est présumé lié à la formation, sauf preuve contraire.
- La protection vaut que la formation ait lieu dans l’entreprise ou dans un organisme extérieur, dès lors qu’il s’agit d’une action de formation professionnelle.
- Conséquences possibles : prise en charge des frais médicaux, indemnités journalières en cas d’arrêt, et, en cas d’incapacité permanente, réparation (indemnité ou rente) selon les règles des accidents du travail/maladies professionnelles.