L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le compte personnel (par exemple le CPF) est alimenté en euros chaque année : vous ne cumulez plus des heures mais un solde monétaire. En plus de cette alimentation annuelle, le compte peut recevoir des « abondements » supplémentaires (des sommes complémentaires) selon des règles particulières précisées dans la même sous‑section du Code du travail. En résumé : le financement est en euros, annuel, et peut être complété par des contributions additionnelles encadrées par la réglementation.
Exemple en entreprise : chaque année, le compte CPF de Sophie est crédité automatiquement d’un montant en euros défini par la réglementation. Son employeur, dans le cadre d’un accord d’entreprise, ajoute un abondement pour lui permettre de suivre une certification plus coûteuse. Ces deux flux (alimentation annuelle + abondement) apparaissent sur le compte en euros de Sophie et servent à payer la formation selon les modalités prévues par la sous‑section.
- Le compte est alimenté en euros (pas en heures) et le crédit se fait chaque année.
- Des abondements en « droits complémentaires » peuvent venir augmenter ce solde.
- Les modalités précises (montants, plafonds, conditions d’attribution, qui peut verser les abondements) sont définies par la présente sous‑section du Code du travail.
- L’article distingue l’alimentation légale annuelle des contributions supplémentaires volontaires ou conventionnelles.
- Il faut se référer aux textes de la sous‑section pour connaître les conditions d’utilisation et l’origine possible des abondements (employeur, accord de branche, opérateurs, etc.).