L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le compte personnel de formation (CPF) ne peut financer que les actions de formation qui figurent dans l’article L.6323‑6 du Code du travail. Autrement dit, toutes les formations prises en charge par le CPF doivent appartenir aux catégories définies par ce texte (actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, acquisition du « socle » de compétences, certifications inscrites au RNCP ou au répertoire spécifique, etc.). Les modalités et la liste précise des formations éligibles sont décrites dans L.6323‑6 et les textes d’application associés.
Exemple concret : Sophie est employée dans une PME et souhaite évoluer vers un poste de responsable qualité. Elle consulte son solde sur MonCompteFormation et trouve un parcours certifiant inscrit au RNCP (un titre professionnel) proposé par un organisme de formation. Parce que cette certification figure parmi les catégories visées par l’article L.6323‑6, elle peut mobiliser ses droits CPF pour financer la formation. Elle réserve la session via MonCompteFormation, l’organisme confirme l’éligibilité et la prise en charge, et Sophie suit la formation en dehors de ses heures de travail ou après accord de l’employeur si nécessaire.
- Seules les actions listées à l’article L.6323‑6 sont éligibles au CPF.
- Parmi ces actions : formations, bilans de compétences, VAE (validation des acquis de l’expérience), acquisition du socle de connaissances et compétences, certifications inscrites au RNCP ou au répertoire spécifique, etc.
- Les certifications doivent être reconnues/inscrites (RNCP ou répertoire spécifique) pour être prises en charge par le CPF.
- La vérification d’éligibilité se fait au cas par cas (consultation via MonCompteFormation ou auprès de l’organisme de formation).
- Les modalités pratiques (inscription, prise en charge, éventuel cofinancement) sont précisées par les textes d’application et par la plateforme MonCompteFormation.
- Le CPF est attaché à la personne : le salarié peut l’utiliser indépendamment de son employeur, sous réserve des règles d’organisation du temps de travail si la formation a lieu pendant les heures de travail.