L'Explication Prémisse
Cela signifie simplement que la durée du congé ou de la période prise dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) est la même que la durée indiquée pour l’action de formation suivie. Autrement dit, le temps pendant lequel le salarié est en PTP n’excède ni n’est inférieur à la durée prévue de la formation : on prend pour référence le calendrier de l’action de formation telle qu’elle est décrite dans le programme ou la convention de formation.
Exemple concret : Sophie souhaite suivre une formation qualifiante dont le programme prévoit 4 mois de formation à temps plein du 1er septembre au 31 décembre. Dans son dossier de projet de transition professionnelle, la durée retenue pour le PTP sera donc de 4 mois (du 1er septembre au 31 décembre). Les dates et la durée prises en compte pour l’autorisation d’absence, la protection du contrat et les demandes de financement correspondent à ces 4 mois de formation.
- La durée du PTP est strictement calquée sur la durée de l’action de formation telle qu’elle figure dans le programme ou la convention.
- Cette durée sert de référence pour déterminer la période d’absence liée au PTP (suspension éventuelle du contrat de travail) et pour les demandes de prise en charge financière.
- Si l’action de formation est fractionnée ou modulaire, c’est la durée totale de l’action (consolidée) qui sert de référence, telle qu’énoncée dans la convention de formation ou le planning validé.
- Les éléments de durée figurant dans le dossier (dates de début et de fin, nombre de jours/heures) doivent être cohérents avec la convention de formation pour éviter des refus de financement ou des désaccords avec l’employeur.
- Cet article fixe uniquement la règle de correspondance des durées ; les modalités pratiques (autorisation d’absence, maintien de salaire, prise en charge) relèvent d’autres dispositions et accords applicables.