L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que la « durée » du projet de transition professionnelle n’est pas indépendante : elle est strictement égale à la durée de l’action de formation suivie. Autrement dit, on ne rajoute pas de période complémentaire au titre du « projet » — la référence temporelle pour le projet, les demandes et les démarches administratives est celle indiquée pour la formation elle‑même.
Sophie, salariée, demande un congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle pour suivre une formation de 6 mois du 1er septembre au 28 février. La durée de son projet de transition professionnelle est de 6 mois : du 1er septembre au 28 février. Toutes les démarches, demandes d’autorisation et calendriers liés au projet reprennent ces mêmes dates (aucun mois supplémentaire n’est ajouté au titre du « projet »).
- La durée du projet = la durée de l’action de formation : aucune durée additionnelle n’est prévue par cet article.
- Il s’agit d’une définition simple et autonome : on retient les dates et la durée déclarées pour la formation.
- Cette durée sert de référence pour les demandes, les notifications et les pièces administratives relatives au projet.
- Les effets juridiques concrets (maintien de rémunération, suspension du contrat, protection du poste, prise en charge financière) résultent d’autres dispositions du Code du travail ou d’accords : cet article ne les modifie pas, il fixe seulement la durée de référence.
- En cas de formation fractionnée ou modulée, c’est la durée cumulée de l’action de formation telle qu’elle est définie qui déterminera la durée du projet.
- Vérifier dans le dossier de formation (convention ou programme) les dates précises : ce sont elles qui servent de base au projet de transition professionnelle.