L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque vous suivez une formation pendant vos heures normales de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail « réel » : l'employeur doit donc vous payer comme si vous travailliez normalement. Autrement dit, aucune perte de salaire pendant la formation, et ces heures sont prises en compte dans le calcul de la durée du travail.
Exemple concret : Sophie travaille 35 heures par semaine. Un mardi après‑midi (4 heures) elle participe à une formation organisée par l'entreprise pendant ses horaires habituels. L'employeur lui verse normalement sa rémunération pour cette journée : ces 4 heures sont comptées dans ses 35 heures hebdo. Si, en ajoutant d'autres heures travaillées cette semaine, elle dépasse le plafond légal, ces heures de formation entreront dans le calcul des heures supplémentaires.
- Les heures de formation réalisées pendant le temps de travail sont assimilées à du temps de travail effectif.
- L'employeur a l'obligation de maintenir la rémunération du salarié pendant ces heures de formation (pas de diminution de salaire).
- Ces heures comptent pour le calcul de la durée du travail hebdomadaire et peuvent donc jouer sur le déclenchement d'heures supplémentaires, le respect des durées maximales et des temps de repos.
- Elles entrent aussi en principe dans le calcul des droits liés au travail (par exemple pour les congés payés ou autres contingents calculés sur la durée du travail).
- La règle s'applique quelle que soit la nature de la formation, dès lors qu'elle se déroule pendant le temps de travail ; les formations organisées en dehors du temps de travail obéissent à des règles différentes.