L'Explication Prémisse
Si la formation a lieu pendant vos horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail effectif : vous restez présent à votre poste (ou effectuez une activité professionnelle encadrée par l'employeur) et vous continuez à être payé normalement. Autrement dit, l'employeur doit maintenir votre rémunération pendant les heures de formation et ces heures sont prises en compte pour le calcul du temps de travail (durée légale, heures complémentaires/supplémentaires), des congés et des cotisations sociales.
Dans une PME, la direction organise une journée de formation compliance obligatoire le mercredi de 9h à 17h. Sophie, salariée à 35 heures hebdomadaires, suit cette formation sur son temps de travail : son employeur lui verse donc sa rémunération habituelle pour la journée. Les heures de formation sont intégrées dans le compteur hebdomadaire (elles comptent pour ses 35 heures) et seront prises en compte pour le calcul d'éventuelles heures supplémentaires ou de l'acquisition de congés payés.
- Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail constituent du « temps de travail effectif ».
- L'employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant ces heures (paiement au taux habituel).
- Ces heures sont prises en compte pour le calcul de la durée du travail (semaine, jours), des heures supplémentaires et des heures complémentaires.
- Elles entrent également dans l’assiette des cotisations sociales et dans le calcul des droits liés au temps de travail (acquisition de congés payés, etc.).
- La règle s'applique que la formation soit organisée en interne ou en externe, dès lors qu'elle a lieu pendant le temps de travail et est suivie par le salarié.
- Si la formation est organisée en dehors du temps de travail, des règles spécifiques (compensation, accord employeur/salarié) s'appliquent et l'article L6323-18 ne s'applique pas directement.
- Preuve et organisation : l'employeur doit pouvoir justifier de la mise à disposition effective du temps (planning, feuille d'émargement, convocation) si besoin en cas de contrôle ou de contentieux.