L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’un salarié suit une formation professionnelle (interne ou externe), il reste couvert par la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : si un accident survient pendant la formation, il est considéré dans le cadre de la protection liée au travail et donne accès aux mêmes droits (prise en charge des soins, indemnités, etc.).
Exemple : Marie, assistante commerciale, suit une formation de deux jours dans un centre externalisé. Le deuxième jour, elle glisse dans le couloir et se fracture le poignet. L’accident survient pendant la durée de la formation : l’employeur le déclare comme accident du travail à la CPAM, Marie bénéficie de la prise en charge des soins et des indemnités journalières selon le régime AT/MP pendant son arrêt de travail.
- Couverture pendant toute la durée de la formation : que la formation soit organisée par l’employeur ou financée (CPF, plan de formation), la protection AT/MP s’applique pendant le temps dédié à la formation.
- Accident survenu pendant la formation = présomption d’accident du travail : l’accident survenu durant la formation est en principe considéré comme accident du travail, ouvrant droit aux prestations correspondantes.
- Obligation de déclaration de l’employeur : l’employeur doit déclarer l’accident à la caisse (CPAM) dans les délais légaux (déclaration d’accident du travail).
- Prise en charge et indemnisation : la victime peut bénéficier de la prise en charge des soins, d’indemnités journalières, et, le cas échéant, d’une indemnisation en cas d’incapacité permanente.
- Cas des trajets et maladies professionnelles : les accidents liés aux trajets vers/depuis le lieu de formation ou les maladies liées à l’activité de formation peuvent, sous conditions, être reconnus et pris en charge.
- Applicabilité large : la protection vaut pour les formations réalisées sur le temps de travail ou, selon les circonstances, hors temps de travail si la formation est imposée ou organisée par l’employeur.