L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le « compte » (par ex. le compte personnel de formation) est crédité chaque année en euros et qu’il peut recevoir, en plus de cette alimentation annuelle, des versements complémentaires appelés abondements. Les modalités précises — montants, rythme, qui peut abonder et conditions d’utilisation — sont précisées dans la sous‑section réglementaire ou conventionnelle visée.
Par exemple, Marie, salariée, voit son compte formation crédité chaque année en euros. Elle trouve une formation à 1 200 € : son compte couvre 700 € grâce aux crédits annuels et, pour compléter, l’employeur effectue un abondement de 500 € prévu par l’accord d’entreprise. La somme totale permet le financement intégral de la formation selon les règles de la sous‑section.
- Le compte est alimenté en euros (et non en heures) chaque année.
- Des abondements supplémentaires peuvent compléter l’alimentation annuelle.
- Les modalités concrètes (montants, fréquence, bénéficiaires des abondements, conditions d’usage) sont définies par la présente sous‑section (textes réglementaires, accords de branche ou d’entreprise).
- Les abondements peuvent provenir de différentes sources (par ex. employeur, branche, organismes financeurs) mais leurs conditions dépendent des règles applicables.
- L’article fixe le principe général d’alimentation ; les détails opérationnels et plafonds se trouvent dans les dispositions suivantes de la sous‑section.
- L’utilisation des sommes et la compatibilité avec d’autres financements sont soumises aux règles prévues par la sous‑section applicable.