L'Explication Prémisse
Cet article précise quelles actions peuvent être payées avec le compte personnel de formation (CPF). Sont directement éligibles les formations qui débouchent sur des certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sur des attestations de validation de blocs de compétences et sur des certifications ou habilitations inscrites dans le répertoire spécifique (par exemple le socle de connaissances et de compétences professionnelles). Sont aussi éligibles, sous conditions fixées par décret, la VAE, le bilan de compétences, la préparation aux épreuves du permis de conduire (théorique et pratique), certaines formations pour bénévoles/volontaires (finançables uniquement par des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen) et des actions financées par le fonds dédié aux élus locaux.
Exemple concret : Marc, cariste dans une entreprise de logistique, souhaite obtenir une certification professionnelle reconnue pour évoluer vers un poste de coordinateur d’entrepôt. Il consulte son solde CPF, trouve une formation inscrite au RNCP correspondant au titre visé, et utilise ses droits CPF pour financer cette formation certifiante. Autre situation : Claire, salariée et bénévole dans une association, souhaite suivre une formation pour ses missions bénévoles ; elle peut financer cette action uniquement avec les droits qu’elle a accumulés sur son compte d'engagement citoyen, et non avec ses droits CPF classiques.
- Actions éligibles directement : certifications enregistrées au RNCP, attestations de blocs de compétences, certifications/habilitations du répertoire spécifique (dont le socle de connaissances).
- Certaines actions éligibles sous conditions définies par décret : validation des acquis de l’expérience (VAE), bilan de compétences, préparation aux épreuves du permis de conduire (théorique et pratique).
- Formations destinées aux bénévoles et volontaires en service civique sont éligibles mais ne peuvent être financées que par les droits issus du compte d'engagement citoyen.
- Actions financées par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux sont également éligibles selon les conditions prévues pour les élus.
- L’éligibilité au CPF dépend de l’enregistrement de la certification ou de la modalité (RNCP, répertoire spécifique, blocs de compétences) et du respect des conditions règlementaires et décrets d’application.