L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement quelles actions peuvent être financées par le compte personnel de formation (CPF). Sont prioritairement éligibles les formations débouchant sur des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), les blocs de compétences validés et les certifications/habilitations inscrites au répertoire spécifique (dont le socle de connaissances et de compétences). En plus, et dans des conditions fixées par décret, le CPF peut servir pour la VAE, les bilans de compétences, la préparation aux épreuves du permis de conduire (toutes catégories), certaines formations destinées aux bénévoles et volontaires en service civique (mais celles‑ci ne peuvent être financées qu’avec les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen) et des actions financées par le fonds dédié aux élus locaux. Autrement dit, pour être pris en charge par le CPF, la formation doit en général conduire à une certification reconnue ou relever d’une des catégories listées par l’article et les décrets d’application.
Sophie, préparatrice de commandes, veut évoluer en tant que responsable d'équipe. Elle consulte son compte MonCompteFormation et trouve une formation certifiante inscrite au RNCP correspondant à la qualification visée. Elle utilise son CPF pour financer la formation et le certificat obtenu lui permet d'obtenir une promotion. Autre cas : Karim, livreur, a besoin du permis poids lourd pour son poste. Il utilise son CPF pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis (toutes catégories sont couvertes), s'inscrit via la plateforme et passe l'examen.
- Le CPF finance prioritairement les actions sanctionnées par des certifications inscrites au RNCP, les blocs de compétences validés et les certifications/habilitations du répertoire spécifique (y compris le socle de compétences).
- Les actions non certifiantes listées (VAE, bilans de compétences, préparation aux permis de conduire, actions pour bénévoles/volontaires, actions pour élus locaux) peuvent aussi être éligibles, mais selon des conditions fixées par décret.
- La VAE et les bilans de compétences figurent explicitement parmi les actions pouvant être financées par le CPF.
- La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire est éligible au CPF.
- Les actions destinées aux bénévoles et volontaires en service civique ne peuvent être financées que par les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen (CEC), pas par d'autres droits CPF.
- Certaines actions pour les élus locaux sont financées via un fonds spécifique mentionné dans le code et peuvent être éligibles selon les règles prévues.
- L'éligibilité précise et les conditions d'accès à ces actions (durée, modalités, prise en charge) sont détaillées par décret : il convient de vérifier la fiche formation sur MonCompteFormation et la présence dans le RNCP ou le répertoire spécifique.
- Vérifier la qualification/numéro d'enregistrement de la certification (RNCP ou répertoire spécifique) avant d'engager une inscription pour garantir la prise en charge par le CPF.