Code du Travail

Article L6324-1 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 . Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés, qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport et les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du présent code, notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail. Elle concerne également les salariés placés en position d'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1 ."

L'Explication Prémisse

En termes simples

La « reconversion ou promotion par alternance » permet à un salarié, en alternant travail en entreprise et actions de formation (ou démarches de validation des acquis de l'expérience), de changer de métier ou d'obtenir une promotion sociale ou professionnelle. L'objectif est d'améliorer ou de compléter la qualification du salarié pour répondre à l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, ou tout simplement pour évoluer vers un autre poste.

Exemple Concret

Dans une usine où l'automatisation réduit certaines tâches, un opérateur en CDI voit son poste évoluer. L'employeur et le salarié mettent en place une reconversion par alternance : le salarié suit une formation en alternance pour devenir technicien de maintenance (quelques jours en centre de formation, le reste en entreprise) et peut aussi demander la validation des acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Pendant la formation alternée, il conserve son contrat de travail et acquiert la qualification nécessaire au nouveau métier.

Points Clés à Retenir
  • But : permettre le changement de métier ou l'obtention d'une promotion sociale/professionnelle par formation ou VAE (référence à l'article L. 6313-5).
  • Modalités : actions de formation et/ou actions permettant la validation des acquis de l'expérience.
  • Public visé : principalement les salariés en CDI.
  • Exceptions/compléments : concerne aussi certains salariés en CDD spécifiques (sportifs ou entraîneurs professionnels visés par l'article L. 222-2-3 du code du sport) et les salariés liés à un CDI conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail.
  • Cas particuliers : vise notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.
  • Inclusion des salariés en activité partielle : les salariés placés en position d'activité partielle (article L. 5122-1) peuvent en bénéficier.
  • Forme « par alternance » : implique une organisation alternant présence en entreprise et périodes de formation (ou dispositifs de VAE).

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