L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les actions de reconversion ou de promotion par alternance (formations permettant de changer de métier ou de progresser) peuvent se dérouler, totalement ou en partie, en dehors du temps de travail, mais seulement si le salarié y consent par écrit. L’initiative peut venir soit du salarié, soit de l’employeur : l’employeur ne peut pas imposer une formation hors temps de travail sans cet accord écrit.
Exemple : Marie, assistante administrative, et son employeur conviennent qu’elle suit une formation en alternance pour devenir gestionnaire paie. L’employeur propose des cours du soir deux soirs par semaine. Marie accepte et signe un document précisant les horaires de formation, la durée et les modalités de prise en charge financière. Parce qu’elle a donné son accord écrit, la formation peut se dérouler hors de son temps de travail selon les modalités convenues entre eux.
- La formation en reconversion ou promotion par alternance peut avoir lieu en dehors du temps de travail (totalement ou partiellement).
- L’initiative peut venir du salarié ou de l’employeur ; les deux peuvent proposer la mesure.
- Le consentement écrit du salarié est obligatoire : sans cet accord formalisé, l’employeur ne peut pas imposer la formation hors temps de travail.
- La signature doit permettre de prouver l’accord (document signé, échange écrit précisant modalités et durée).
- Les modalités concrètes (horaires, prise en charge financière, rémunération éventuelle des heures, maintien du contrat…) doivent être précisées par écrit ou par accord collectif/entreprise.
- Le refus du salarié de suivre une formation hors temps de travail ne peut pas être sanctionné si l’accord écrit n’a pas été donné.
- Si la formation se déroule en partie pendant le temps de travail, les heures effectuées pendant ce temps relèvent du temps de travail et sont traitées en conséquence (rémunération, etc.).
- Se référer aussi à l’article L.6321-6 (2°) et aux accords collectifs applicables pour les conditions de mise en œuvre et le financement.