L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les actions de reconversion ou de promotion « par alternance » peuvent se dérouler, totalement ou partiellement, en dehors des heures de travail normales. Cela vaut aussi bien quand l'initiative vient du salarié que quand elle vient de l'employeur, mais dans tous les cas il faut que le salarié donne son accord écrit au préalable (conformément au 2° de l’article L.6321-6). En clair : on ne peut pas imposer à un salarié de suivre une alternance hors temps de travail sans son consentement formalisé.
Exemple concret : Sophie, assistante commerciale, souhaite une reconversion vers un poste de chargée de formation en alternance. L’employeur lui propose un parcours d’alternance comportant des modules théoriques dispensés en soirée et certains samedis. Avant de démarrer, l’employeur lui présente le calendrier et les modalités et lui fait signer un accord écrit. Grâce à cet accord, les heures de formation en dehors du temps de travail peuvent avoir lieu, mais les conditions (durée, rémunération, éventuelles compensations) doivent être précisées et acceptées par écrit.
- L’action de reconversion ou de promotion par alternance peut se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail.
- L’initiative peut provenir soit du salarié, soit de l’employeur.
- Le consentement écrit du salarié est obligatoire avant de réaliser la formation en dehors du temps de travail (référence : 2° de l’article L.6321-6).
- Sans cet accord écrit, l’employeur ne peut pas imposer la formation hors temps de travail au salarié.
- Il est conseillé de formaliser par écrit les modalités pratiques (calendrier, prise en charge des frais, rémunération ou compensation, incidences sur la durée du travail et les repos).
- D’autres règles (rémunération, interruption du contrat, durée maximale du travail, prise en charge financière) peuvent s’appliquer : il faut consulter les articles voisins du Code du travail ou la convention collective.