L'Explication Prémisse
Si une action de formation relevant de l'article L.6324-1 a lieu pendant vos heures de travail, elle est considérée comme du temps de travail effectif et l'employeur doit vous maintenir votre rémunération habituelle : vous êtes payé comme si vous aviez travaillé normalement. Autrement dit, vous ne perdez pas de salaire parce que vous suivez la formation pendant vos heures de travail.
Exemple : Une entreprise organise une formation obligatoire de deux jours, de 9h à 17h, pour ses techniciens. Les techniciens suivent la formation pendant leurs horaires habituels : l'employeur leur verse leur salaire habituel pour ces deux jours (heures payées, primes habituelles éventuellement dues) et comptabilise ces journées comme du temps de travail effectif.
- S’applique aux actions prévues à l’article L.6324-1 lorsqu’elles se déroulent pendant le temps de travail.
- Obligation pour l’employeur de maintenir la rémunération du salarié : le salarié est payé comme s’il travaillait habituellement.
- Le temps de formation effectué pendant les heures de travail est considéré comme du temps de travail effectif.
- Le salarié ne doit pas être obligé d’utiliser des congés ou de subir une diminution de salaire pour cette période.
- Les formations hors temps de travail ne sont pas couvertes par cette disposition (elles peuvent être rémunérées ou indemnisées selon d’autres règles).