L'Explication Prémisse
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance (emploi + formation) dont l’objectif principal est de permettre au bénéficiaire d’obtenir une qualification professionnelle (telle que définie à l’article L.6314-1 : diplômes, titres ou qualifications reconnus) et de favoriser son insertion ou sa réinsertion sur le marché du travail. Il est réservé à des publics ciblés : les jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, ainsi que certaines personnes percevant des prestations sociales (RSA, ASS, AAH) ou ayant bénéficié d’un contrat prévu par l’article L.5134-19-1. Le quatrième alinéa mentionné a été abrogé.
Exemple en entreprise : Une PME d’équipements industriels recrute un demandeur d’emploi de 29 ans en contrat de professionnalisation pour former un technicien de maintenance. L’entreprise conclut un contrat avec lui et organise une formation en alternance (quelques jours en centre de formation, le reste en entreprise) visant l’obtention d’un titre professionnel visé par L.6314-1. À l’issue du contrat, le salarié obtient la qualification recherchée et augmente ses chances d’embauche durable dans l’entreprise ou sur le marché du travail.
- Objectif : acquérir une qualification prévue à l’article L.6314-1 (diplômes, titres, certifications) et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
- Publics éligibles : 16–25 ans révolus (pour compléter la formation initiale) ; demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ; bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou personnes visées par L.5134-19-1.
- Le contrat combine emploi et formation (alternance) afin d’obtenir la qualification visée.
- La référence à L.6314-1 signifie que la qualification recherchée doit être reconnue/formalement listée par le Code du travail.
- La mention « abrogé » au 4° signifie qu’une ancienne catégorie a été supprimée et n’est plus applicable.
- L’article fixe l’accès au dispositif ; les règles pratiques (durée, rémunération, conditions de rupture, prise en charge de la formation, etc.) sont précisées par d’autres dispositions du Code du travail et par la réglementation conventionnelle ou administrative.