L'Explication Prémisse
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance dont l’objectif principal est de permettre à la personne d’obtenir une qualification (diplôme, titre professionnel ou certification) mentionnée à l’article L.6314-1 et ainsi de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Il s’adresse à des publics bien définis : les jeunes de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, et certains bénéficiaires de minima sociaux ou de dispositifs particuliers (RSA, ASS, AAH, ou personnes ayant bénéficié d’un contrat prévu à l’article L.5134‑19‑1).
Exemple en entreprise : Une PME industrielle recrute Lucie, 24 ans, en contrat de professionnalisation pour finir sa formation et obtenir un titre professionnel de technicienne de maintenance. Pendant 12 mois, Lucie travaille en entreprise et suit des modules en centre de formation. À l’issue du contrat elle obtient sa qualification, ce qui facilite son maintien dans l’entreprise ou sa recherche d’emploi ailleurs. De la même façon, Pierre, 32 ans, inscrit comme demandeur d’emploi, peut être recruté en contrat de professionnalisation pour se reconvertir et obtenir une certification utile au marché du travail.
- Finalité : acquisition d’une qualification prévue à l’article L.6314‑1 et insertion/reinsertion professionnelle.
- Publics concernés : 16–25 ans révolus pour compléter la formation initiale ; demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ; bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou personnes visées par L.5134‑19‑1.
- La qualification visée doit figurer parmi celles énumérées à l’article L.6314‑1 (diplômes, titres professionnels, certifications).
- Le contrat vise tant la première insertion (jeunes complétant leur formation) que la réinsertion (adultes demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides sociales).
- Mention formelle : le 4° du dispositif est abrogé (une disposition antérieure supprimée).
- Le régime précis (durée, rémunération, statut CDD ou CDI possible, obligations de formation) est encadré par d’autres articles du Code du travail et les conventions applicables — cet article fixe surtout l’objet et les publics ciblés.