L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que certaines personnes en difficulté d’accès à la qualification peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec des règles adaptées. Concrètement il s’applique aux personnes qui n’ont pas validé le second cycle du secondaire (par exemple pas de baccalauréat ou équivalent) et qui ne détiennent pas de diplôme technologique ou professionnel, aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, ainsi qu’aux autres catégories visées au 3° de l’article L.6325-1. Les modalités concrètes (durée de la formation, contenu, rémunération, etc.) sont précisées par les articles cités (L.6325-11, L.6325-14, L.6332-14 et L.6332-15).
Une PME recrute Julien, 27 ans, inscrit comme demandeur d’emploi depuis 14 mois et sans baccalauréat ni diplôme professionnel. L’employeur lui propose un contrat de professionnalisation pour préparer un titre professionnel en maintenance industrielle : le contrat alterne période en entreprise et formation chez un organisme partenaire, avec la rémunération et la durée adaptées selon les règles prévues par les articles cités. Julien bénéficie ainsi d’un parcours qualifiant spécifique prévu pour les personnes dans sa situation.
- Bénéficiaires visés : personnes du 1° de L.6325-1 sans validation du second cycle secondaire et sans diplôme technologique/professionnel ; demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an (1° et 2° de L.6325-1) ; et les personnes visées au 3° de L.6325-1.
- Ces publics « bénéficient du contrat de professionnalisation » : ils peuvent être recrutés sous ce contrat pour acquérir une qualification reconnue.
- Les modalités précises (durée, contenu de la formation, conditions d’alternance, rémunération, etc.) ne sont pas décrites dans cet article mais renvoyées aux articles L.6325-11, L.6325-14, L.6332-14 et L.6332-15.
- Pour l’employeur : vérifier la situation du candidat (niveau scolaire, diplômes, durée d’inscription comme demandeur d’emploi) pour appliquer correctement le dispositif.
- But du dispositif : faciliter l’accès à la qualification et l’emploi des personnes les plus éloignées du diplôme ou de l’emploi en leur offrant un parcours de professionnalisation adapté.
- Ne pas confondre avec l’apprentissage : le contrat de professionnalisation vise spécifiquement l’insertion ou la réinsertion professionnelle et obéit à des règles particulières fixées par les articles cités.