L'Explication Prémisse
Le contrat de professionnalisation combine des enseignements théoriques (généraux, professionnels et technologiques) et de la formation pratique par le travail en entreprise. Ces enseignements peuvent être fournis par un organisme de formation externe ou par l'entreprise elle‑même si elle dispose d'un service de formation. L'objectif est d'acquérir un savoir‑faire lié à une qualification visée. Le contrat peut prévoir des périodes de formation pratique dans plusieurs entreprises : dans ce cas, une convention tripartite entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié précise les modalités d'accueil et le contenu de ces périodes (les détails pratiques sont précisés par décret).
Une PME d'électronique recrute un salarié en contrat de professionnalisation pour préparer un titre professionnel de technicien en maintenance. Le salarié suit deux jours par semaine de modules techniques et de sécurité dans un organisme de formation partenaire, et travaille trois jours par semaine en atelier sur des opérations de maintenance chez la PME. Pour acquérir une compétence particulière sur une machine spécifique, il effectue pendant un mois une période d'accueil dans une grande entreprise voisine : la PME, l'entreprise d'accueil et le salarié signent une convention précisant les missions, la durée, les conditions d'encadrement et la prise en charge éventuelle des frais.
- Le contrat associe enseignements théoriques (généraux, professionnels, technologiques) et formation pratique en entreprise (acquisition d'un savoir‑faire).
- Les enseignements peuvent être dispensés par un organisme de formation public ou privé ou par l'entreprise si elle dispose d'un service de formation.
- La formation pratique doit être en relation avec la qualification recherchée (objectif de qualification professionnelle).
- Le contrat peut comporter des périodes d'acquisition du savoir‑faire dans plusieurs entreprises.
- Lorsque des périodes ont lieu dans d'autres entreprises, une convention est conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
- La convention précise les modalités d'accueil et son contenu ; les dispositions pratiques et les exigences sont fixées par décret.