L'Explication Prémisse
Le contrat de professionnalisation combine des enseignements (généraux, professionnels et technologiques) et un apprentissage par l'exercice d'activités en entreprise permettant d'acquérir un savoir‑faire en lien avec la qualification visée. La formation est dispensée par des organismes publics ou privés ou, si l'entreprise possède un service formation, par l'entreprise elle‑même. Le contrat peut prévoir des périodes d'accueil dans plusieurs entreprises ; dans ce cas, une convention précise l'organisation entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié. Les détails pratiques de ces accueils et de la convention sont fixés par décret.
Une PME embauche un salarié en contrat de professionnalisation pour devenir technicien de maintenance industrielle. Le salarié suit 20 % de son temps en centre de formation (cours techniques et sécurité) et 80 % en entreprise pour réaliser des opérations de maintenance. Pour une compétence spécifique, il effectue trois mois dans une autre société partenaire qui possède l'équipement adapté. L'employeur, la société d'accueil et le salarié signent une convention précisant les périodes, les objectifs pédagogiques, le tuteur en entreprise et les conditions d'accueil.
- Le contrat combine formation théorique (générale, professionnelle, technologique) et formation pratique en entreprise.
- La formation peut être délivrée par des organismes publics ou privés ou par l'entreprise si elle dispose d'un service de formation.
- L'objectif est l'acquisition d'un savoir‑faire en relation avec la qualification recherchée.
- Le contrat peut comporter des périodes d'acquisition de compétences dans plusieurs entreprises.
- Lorsqu'il y a des accueils dans plusieurs entreprises, une convention doit être conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
- Les modalités d'accueil des salariés et le contenu de la convention sont déterminés par décret (règles administratives détaillées).