L'Explication Prémisse
Cet article permet aux entreprises de travail temporaire (les agences d’intérim) de proposer des contrats de professionnalisation conclus en CDD. Concrètement, le salarié signe son contrat avec l’agence d’intérim, suit une formation théorique et réalise des activités professionnelles directement liées à cette formation pendant ses missions chez les entreprises utilisatrices : les tâches effectuées en mission doivent correspondre aux enseignements visés par le contrat de professionnalisation.
Une agence d’intérim recrute en CDD un jeune de 22 ans en contrat de professionnalisation pour devenir technicien de maintenance. L’agence organise et finance les modules de formation avec un organisme partenaire. Le salarié effectue des missions successives chez différents clients (usines, ateliers) : lors de chaque mission, il réalise des interventions de maintenance correspondant aux compétences acquises en formation. Chez le client, un salarié référent (tuteur) accompagne le bénéficiaire pour mettre en pratique les enseignements et valider les compétences.
- Seules les entreprises de travail temporaire peuvent conclure ces contrats en CDD : le contrat est signé avec l’agence d’intérim (employeur légal).
- Les activités professionnelles doivent être en lien direct avec la formation prévue par le contrat de professionnalisation : les missions servent à mettre en pratique les enseignements.
- Les missions sont celles définies par la réglementation du travail temporaire (lettre de mission, conditions de mise à disposition, durée, santé et sécurité, etc.).
- L’agence d’intérim conserve la responsabilité du contrat (rémunération, formation, obligations sociales) ; l’entreprise utilisatrice a des obligations d’accueil, d’encadrement et de tutorat pendant la mission.
- Le cadre juridique combine les règles du contrat de professionnalisation et celles du travail temporaire : il faut donc respecter à la fois les exigences de la formation (objectifs, durée, tutorat) et les formalités propres aux missions d’intérim.
- Possibilité de transformabilité : à l’issue, le salarié peut candidater à un CDI auprès de l’agence ou de l’entreprise utilisatrice, mais aucune automaticité ; les modalités de rupture ou prolongation suivent le droit applicable au CDD et au travail temporaire.