L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les agences d’intérim (entreprises de travail temporaire) peuvent employer des personnes en contrat de professionnalisation à durée déterminée. Autrement dit, l’agence signe le CDD de professionnalisation avec le salarié et lui confie des missions chez des entreprises utilisatrices ; ces missions doivent permettre d’exercer des activités en lien avec la formation reçue dans le cadre du contrat.
Une agence d’intérim embauche Marie en contrat de professionnalisation CDD de 9 mois pour devenir technicienne logistique. L’agence signe le contrat, organise le parcours de formation (centre AFPA) et place Marie en plusieurs missions chez des entreprises utilisatrices : réception de marchandises, gestion d’inventaire, préparation de commandes. Chaque mission chez l’entreprise utilisatrice correspond à des tâches directement liées aux enseignements théoriques et pratiques suivis dans sa formation, et un tuteur sur site accompagne Marie pendant ses missions.
- Les entreprises de travail temporaire peuvent être employeur d’un contrat de professionnalisation en CDD (régime prévu par l’art. L.1242-3).
- Les activités effectuées pendant le contrat doivent être en lien avec les enseignements professionnels prévus par le contrat de professionnalisation.
- Les missions confiées par l’agence d’intérim chez les entreprises utilisatrices constituent le cadre d’exécution des activités liées à la formation.
- L’agence d’intérim reste l’employeur et assume les obligations contractuelles et sociales (rémunération, déclaration, etc.).
- L’entreprise utilisatrice doit permettre l’exercice des activités liées à la formation et, généralement, désigner un tuteur ou référent pour accompagner le salarié pendant la mission.
- Le contrat demeure un CDD : il doit respecter les règles applicables aux contrats à durée déterminée (durée, renouvellement, motifs, formalisme).
- Cette possibilité facilite l’alternance pour des publics qui doivent enchaîner missions temporaires tout en suivant une formation qualifiante.