L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation (ou d'un CDD conclu pour permettre une qualification), l'employeur a l'obligation d'organiser la formation nécessaire pour que le salarié obtienne la qualification visée et de lui confier pendant toute la durée du contrat un emploi en lien avec cet objectif. De son côté, le salarié doit effectuer le travail pour l'employeur et suivre la formation telle qu'elle est prévue dans le contrat.
Une PME embauche un salarié en CDD de 12 mois dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour lui permettre d'obtenir un CAP maintenance des matériels. L'employeur inscrit le salarié à un organisme de formation (1 jour par semaine) et, les autres jours, lui confie des tâches pratiques sur les équipements de l'atelier correspondant aux compétences visées (diagnostic, entretien, remplacement de pièces). Le contrat précise la qualification visée, le calendrier de formation et les missions en entreprise. Le salarié suit les cours, passe les évaluations et travaille sur les chantiers conformément au planning.
- Obligation de l'employeur : fournir la formation nécessaire pour acquérir la qualification professionnelle prévue.
- Obligation de l'employeur : assurer au salarié un emploi en rapport avec l'objectif de qualification pendant la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation du CDI.
- Obligation du salarié : exécuter le travail pour l'employeur et suivre la formation prévue au contrat.
- S'applique spécifiquement aux contrats de professionnalisation et aux CDD conclus pour l'acquisition d'une qualification (la formation et l'objectif doivent être précisés dans le contrat).
- La formation peut être organisée en alternance (entreprise/organisme) ; le contenu et la durée doivent correspondre à l'objectif de qualification.
- Le non-respect par l'une des parties (ex. : absence de formation ou de travail en lien avec l'objectif) peut constituer une inexécution du contrat et engager des conséquences juridiques.