L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur de nommer un tuteur pour chaque salarié embauché en contrat de professionnalisation. Ce tuteur a pour mission d'accompagner le salarié pendant son parcours d'alternance (accueil, suivi, transmission de compétences, évaluation). Les modalités précises — comment le tuteur est choisi, quelles sont ses missions détaillées et dans quelles conditions il exerce (temps consacré, formation, reconnaissance, etc.) — sont fixées par un décret réglementaire.
Dans une PME de 30 personnes, un responsable production embauche Julie en contrat de professionnalisation pour devenir technicienne de maintenance. L'employeur désigne Paul, technicien confirmé, comme tuteur : il accueille Julie le premier jour, lui présente les procédures, lui consacre 4 heures par semaine pour du tutorat pratique et des retours sur son travail, et remplit les feuilles de suivi demandées par l'organisme de formation. Si un décret prévoit une formation de tuteur, Paul la suit pour formaliser ses méthodes d'accompagnement.
- Obligation pour l'employeur : un tuteur doit être désigné pour chaque salarié en contrat de professionnalisation.
- Mission générale du tuteur : accompagner le salarié (accueil, suivi, transmission des compétences, évaluation).
- Modalités précises définies par décret : la loi renvoie à un texte réglementaire qui précise la procédure de désignation, les missions détaillées et les conditions d'exercice (temps dédié, formation, rémunération éventuelle, formalités).
- Responsabilité de l'employeur : c'est à l'employeur de nommer le tuteur et d'assurer les conditions matérielles de l'accompagnement.
- Impact possible du non-respect : l'absence de tutorat conforme peut engager la responsabilité de l'employeur et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat ou sur les modalités de prise en charge/financement (par ex. par l'OPCO).
- Le texte ne fixe pas lui‑même les détails : se référer au décret applicable et aux accords conventionnels ou à la convention de formation pour connaître les règles précises.