L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un jeune embauché en contrat de professionnalisation peut, pendant sa formation, être exceptionnellement autorisé à manipuler des machines ou équipements normalement interdits aux mineurs. Ce n’est pas automatique : les conditions précises (qui, quand, comment) sont fixées par un décret. En pratique, cela permet d’intégrer certaines activités techniques dans la formation sous réserve de garanties de sécurité spécifiques.
Une entreprise de mécanique embauche un jeune de 17 ans en contrat de professionnalisation pour devenir opérateur d'usinage. Pendant les modules pratiques en centre de formation et sous la supervision directe d’un formateur qualifié en entreprise, il est autorisé à utiliser une fraiseuse CNC — équipement normalement interdit aux mineurs — après avoir reçu une formation théorique et pratique sur les risques, disposé d’équipements de protection adaptés, et fait l’objet d’une évaluation médicale. Les modalités (durée, supervision, limites d’intervention) sont appliquées conformément au décret qui précise ces conditions.
- S’applique uniquement aux mineurs titulaires d’un contrat de professionnalisation.
- Autorisation limitée à l’usage « au cours de leur formation professionnelle » (pas une autorisation générale pour tous les travaux).
- L’autorisation n’est pas automatique : les conditions précises sont fixées par décret (formation, encadrement, protections, éventuelles limites d’âge ou de durée, etc.).
- L’employeur et le centre de formation doivent garantir la sécurité (évaluation des risques, formation préalable, supervision, équipements de protection).
- La responsabilité de l’employeur reste engagée en matière de santé et sécurité au travail.
- Il faut vérifier les textes réglementaires et les éventuelles obligations complémentaires (médecine du travail, consignes écrites, enregistrement de l’autorisation) avant de mettre en œuvre.
- Vérifier aussi les accords collectifs ou règles internes qui peuvent préciser ou renforcer ces conditions et consulter l’inspection du travail en cas de doute.