Code du Travail

Article L6326-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'opérateur France Travail. L'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation. L'employeur, en concertation avec l'opérateur France Travail et avec l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée, définit les compétences que le demandeur d'emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l'emploi proposé. Les opérateurs de compétences ainsi que tout organisme relevant du réseau pour l'emploi au titre des II ou III de l'article L. 5311-7 désigné à cette fin par l'opérateur France Travail peuvent être associés à l'instruction de la préparation opérationnelle à l'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 6326-1 et au présent article."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article porte sur la préparation opérationnelle à l'emploi (formation courte destinée à préparer un demandeur d'emploi à occuper un poste proposé). Le financement principal de cette formation est assuré par l'opérateur France Travail ; l'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise peut néanmoins participer au paiement du coût pédagogique et des frais annexes. L'employeur, en lien avec France Travail et l'OPCO, définit les compétences que la personne doit acquérir pendant la formation. Enfin, les OPCO et d'autres organismes du « réseau pour l'emploi » que France Travail désigne peuvent être associés à l'instruction du dossier dans les conditions prévues par la loi.

Exemple Concret

Une PME du secteur métallurgie recrute un opérateur sur commandes numériques mais le candidat identifié n'a pas toutes les compétences requises. L'employeur contacte France Travail pour mettre en place une préparation opérationnelle à l'emploi : France Travail prend en charge la formation, l'OPCO de la métallurgie accepte de contribuer au coût pédagogique et aux frais de déplacement. L'employeur, France Travail et l'OPCO se mettent d'accord sur le référentiel de compétences (ex. lecture de plans, programmation CN, réglages), le calendrier et le centre de formation. L'OPCO et un organisme local du réseau pour l'emploi sont associés à l'instruction du dossier pour vérifier la pertinence et la qualité du dispositif avant démarrage.

Points Clés à Retenir
  • La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) vise à former un demandeur d'emploi pour occuper un emploi proposé.
  • Le financement principal de la formation est assuré par l'opérateur France Travail.
  • L'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes (participation facultative, non obligatoire).
  • L'employeur, en concertation avec France Travail et l'OPCO, définit les compétences que le demandeur d'emploi doit acquérir pendant la formation.
  • Les OPCO et tout organisme du « réseau pour l'emploi » désigné par France Travail peuvent être associés à l'instruction du dossier de POE, conformément aux règles de l'article L.6326-1 et aux dispositions applicables.
  • La désignation par France Travail est nécessaire pour associer d'autres organismes du réseau à l'instruction.
  • L'article organise une responsabilité partagée entre employeur, France Travail et OPCO pour la définition des objectifs et la qualité du parcours de formation.

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