Code du Travail

Article L6326-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'opérateur France Travail. L'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation. L'employeur, en concertation avec l'opérateur France Travail et avec l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée, définit les compétences que le demandeur d'emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l'emploi proposé. Les opérateurs de compétences ainsi que tout organisme relevant du réseau pour l'emploi au titre des II ou III de l'article L. 5311-7 désigné à cette fin par l'opérateur France Travail peuvent être associés à l'instruction de la préparation opérationnelle à l'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 6326-1 et au présent article."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article explique que, pour une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) destinée à un demandeur d’emploi, c’est l’opérateur France Travail qui prend en charge le financement de la formation. L’opérateur de compétences (OPCO) du secteur de l’entreprise peut aussi participer au financement du coût pédagogique et des frais annexes. Avant la formation, l’employeur, en concertation avec France Travail et l’OPCO, définit précisément les compétences que la personne devra acquérir pour occuper le poste proposé. D’autres opérateurs de compétences ou organismes du « réseau pour l’emploi » peuvent également être associés à l’instruction du dossier selon les règles prévues par la loi.

Exemple Concret

Une PME du secteur métallurgie veut recruter un opérateur de commande numérique. Un demandeur d’emploi repéré par France Travail suit une POE : France Travail finance la formation en atelier. L’OPCO de la métallurgie accepte de cofinancer une partie du coût pédagogique et de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement éventuels. L’employeur, en réunion avec France Travail et l’OPCO, liste les compétences à valider (mise en route de la machine, réglages, contrôle qualité, règles de sécurité) avant le démarrage de la formation. Un organisme du réseau pour l’emploi est associé à l’instruction du dossier pour vérifier l’adéquation entre la formation et le poste.

Points Clés à Retenir
  • La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est financée par l’opérateur France Travail.
  • L’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes (transport, hébergement, matériel, etc.).
  • L’employeur, en concertation avec France Travail et l’OPCO, définit les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir pour occuper le poste proposé (contenu et objectifs de la formation).
  • La concertation préalable entre l’employeur, France Travail et l’OPCO est exigée pour préciser les compétences visées.
  • Les opérateurs de compétences et d’autres organismes du « réseau pour l’emploi » peuvent être associés à l’instruction du dossier selon les conditions prévues par la loi (références : art. L.6326-1 et L.5311-7 II et III).
  • L’article organise les rôles (financeur principal, contributeur possible, prescripteurs/contrôleurs de l’adéquation compétences/poste) mais n’impose pas automatiquement une contribution de l’OPCO : celle-ci reste possible, non obligatoire.
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