L'Explication Prémisse
La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC collective) est une formation organisée pour un groupe de personnes (demandeurs d’emploi et certains salariés recrutés via des dispositifs prévus par le Code du travail) afin d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois repérés comme en tension par une branche professionnelle ou, à défaut, par l’opérateur de compétences (OPCO). Cette formation est financée par l’OPCO compétent (et éventuellement par l’État ou France Travail selon des conventions) et peut déboucher sur différents types de contrats de travail (CDI, contrat de professionnalisation ≥ 12 mois, contrat d’apprentissage, ou CDD ≥ 12 mois). Pour les moins de 26 ans, la formation peut être dispensée en centre de formation d’apprentis.
Une entreprise du secteur de la maintenance industrielle, via son accord de branche, signale un besoin de techniciens de maintenance. L’OPCO finance une POEC collective : 15 demandeurs d’emploi suivent 3 mois de formation pratique et théorique organisée par un organisme de formation (avec des mises en situation en entreprise). À l’issue, plusieurs employeurs proposent des recrutements : certains signent un CDI, d’autres un contrat de professionnalisation de 12 mois. Les jeunes de moins de 26 ans peuvent suivre tout ou partie de la formation dans un CFA si cela est pertinent.
- Objet : formation collective pour acquérir les compétences correspondant à des besoins identifiés par accord de branche ou, à défaut, par le conseil d’administration de l’OPCO.
- Bénéficiaires : plusieurs demandeurs d’emploi et certains salariés recrutés dans les dispositifs visés par les articles cités du Code du travail.
- Contrats possibles à l’issue : CDI, contrat de professionnalisation (durée minimale 12 mois), contrat d’apprentissage, ou CDD d’une durée minimale de 12 mois.
- Financement : assuré par l’opérateur de compétences compétent ; l’État et France Travail peuvent également financer sous conditions et éventuellement via convention avec l’OPCO.
- Organisation : il s’agit d’une action collective (groupe de personnes) et la formation doit correspondre aux compétences demandées par la branche ou l’OPCO.
- Jeunes < 26 ans : la formation peut être dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
- Effet juridique : la POEC facilite la mise en compétence en vue d’une embauche, mais n’impose pas de recrutement automatique ; les types et durées de contrat post-formation sont encadrés.
- Références et conditions : le dispositif renvoie à d’autres dispositions du Code du travail (articles cités) pour préciser les cas de recrutements et les employeurs concernés ; il convient de vérifier ces renvois pour les situations particulières.