L'Explication Prémisse
Pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui ont moins de 11 salariés, la caisse « BTP Prévoyance » est chargée de collecter une cotisation destinée au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage (comité en charge de l'apprentissage dans la branche). Concrètement, cette institution tient la liste des entreprises redevables, envoie les bordereaux d'appel de la cotisation (les « factures ») et encaisse les paiements au nom et sous la responsabilité du comité d'apprentissage.
Une entreprise de peinture employant 6 salariés reçoit chaque trimestre un bordereau émis par BTP Prévoyance l'informant du montant de la cotisation apprentissage due. L'employeur règle ce bordereau à la caisse qui enregistre le paiement et transmet les sommes au comité de coordination de l'apprentissage. La caisse conserve le fichier de suivi des entreprises concernées pour s'assurer du recouvrement.
- Champ d'application : concerne exclusivement les entreprises du BTP de moins de 11 salariés.
- BTP Prévoyance est l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation affectée au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage.
- La collecte s'effectue sous la responsabilité de l'organisme (le comité d'apprentissage), c'est donc un dispositif organisé au niveau de la branche.
- L'institution tient et gère le fichier des entreprises redevables (registre des employeurs concernés).
- Elle a la charge d'émettre les bordereaux d'appel de la cotisation (les avis de paiement) et d'encaisser les versements.
- Cette organisation simplifie et centralise les obligations de paiement pour les petites entreprises ; les règles peuvent être différentes pour les entreprises de 11 salariés et plus.