L'Explication Prémisse
Cet article dit que le comité chargé de coordonner l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (souvent appelé CCCA‑BTP) n'est pas une structure publique mais une association au sens de la loi du 1er juillet 1901. Sa gouvernance est paritaire : les syndicats d'employeurs et de salariés, représentatifs au niveau national dans le secteur, gèrent ensemble l'association et prennent les décisions collectivement.
Une fédération d'entreprises du BTP et les organisations syndicales représentatives créent l'association CCCA‑BTP pour organiser les actions de formation d'apprentis. Le conseil d'administration compte autant de représentants d'employeurs que de représentants de salariés ; la présidence peut alterner ou être partagée et les décisions importantes (budget, recrutement de formateurs, choix des centres) sont prises avec l'accord des deux parties.
- Le comité a la forme juridique d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (personnalité juridique, statuts, assemblées, responsabilité, budget propre).
- La gestion est paritaire : gouvernance assurée conjointement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
- Seules les organisations représentatives au plan national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics participent à cette gestion.
- La règle de parité reflète le rôle des partenaires sociaux dans la politique d'apprentissage du secteur (décisions communes, contrôle mutuel).
- Statuts et fonctionnement internes relèvent du droit associatif (élection des organes, quorum, règles de vote), sous réserve des dispositions spécifiques applicables au secteur.