L'Explication Prémisse
Cet article explique ce que les opérateurs de compétences (OPCO) doivent financer pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) : actions de développement des compétences, contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ainsi que la formation et l’accompagnement des tuteurs/maîtres d’apprentissage, actions de reconversion ou promotion par l’alternance, et la formation des membres du CSE et du référent santé/sécurité pour ces entreprises. En cas de difficultés économiques conjoncturelles, un accord de branche peut autoriser l’OPCO à prendre en charge les coûts de formation pendant au plus deux ans. L’OPCO n’a en revanche pas le droit de financer directement ou indirectement les organisations syndicales ou patronales : il peut toutefois rembourser, sur justificatifs, les frais de déplacement/séjour/restauration des personnes siégeant aux organes de direction de ces organisations, et reverser certaines contributions aux associations de gestion prévues par la loi.
Une PME de 25 salariés recrute un apprenti en BTS : l’OPCO finance les frais pédagogiques liés au contrat d’apprentissage et prend en charge la formation du maître d’apprentissage. Par ailleurs, le CSE (2 représentants) suit une formation santé/sécurité financée par l’OPCO. Quelques mois plus tard, la branche signe un accord pour soutenir les entreprises touchées par une baisse d’activité : l’OPCO prend en charge, pour une période de 12 mois, des formations de reconversion par alternance pour deux salariés menacés de chômage. Enfin, un dirigeant syndical qui siège au conseil d’administration d’une organisation professionnelle se voit rembourser par l’OPCO ses frais de déplacement et d’hôtel sur présentation des factures, mais l’OPCO n’a pas versé de subvention directe à l’organisation.
- Bénéficiaires ciblés : entreprises de moins de 50 salariés (référence article L.6313-1).
- Actions financées : développement des compétences, contrats d’apprentissage et de professionnalisation, reconversion/promotion par l’alternance.
- Prise en charge des dépenses liées au tuteur/maître d’apprentissage : formation et exercice de leurs fonctions.
- Mesure exceptionnelle : un accord de branche peut permettre la prise en charge des coûts de formation liés à de graves difficultés économiques conjoncturelles, pour une durée maximale de 2 ans.
- Formation des représentants du personnel : l’OPCO finance les formations santé/sécurité des membres de la délégation du CSE et du référent visé à L.2314-1 dans les entreprises <50 salariés.
- Interdiction de financement : l’OPCO n’assure aucun financement direct ou indirect des organisations syndicales de salariés ni des organisations professionnelles d’employeurs.
- Remboursements possibles : l’OPCO peut rembourser, sur présentation de justificatifs, les frais de déplacement, de séjour et de restauration des personnes siégeant aux organes de direction de ces organisations.
- Reversement de contributions : l’OPCO peut, le cas échéant, reverser aux associations de gestion mises en place par ces organisations les contributions prévues par le II de l’article L.6332-1-2.
- Important : les remboursements exigent des justificatifs (factures/notes de frais) ; toute prise en charge exceptionnelle doit respecter les conditions de l’accord de branche et la durée maximale prévue.