L'Explication Prémisse
Cet article dit que les opérateurs de compétences (OPCO) doivent utiliser une partie de leurs fonds pour aider les petites entreprises (moins de 50 salariés) à former leurs salariés. Concrètement, l’OPCO peut payer le coût des actions de formation, la rémunération et les frais liés au temps de formation, compléter le compte personnel de formation (CPF) d’un salarié, financer des diagnostics et un accompagnement pour monter des actions de formation, prendre en charge des formations pour demandeurs d’emploi (par ex. POE) et rembourser les frais quand un salarié ou bénévole participe à un jury d’examen ou à une VAE (transport, hébergement, restauration, salaire, cotisations et éventuellement taxe sur les salaires). Les détails pratiques et les priorités de ces prises en charge sont fixés par le conseil d’administration de l’OPCO.
Une PME de boulangerie de 8 salariés souhaite former deux apprentis boulangers à une nouvelle technique de viennoiserie. L’entreprise contacte son OPCO : celui-ci peut financer le coût des formations (frais pédagogiques), maintenir la rémunération des apprentis pendant les heures de formation et rembourser leurs frais de déplacement. L’OPCO peut aussi effectuer un diagnostic pour aider la PME à construire son plan de développement des compétences et, si nécessaire, abonder le CPF d’un salarié pour compléter le financement. Si un salarié participe ensuite à un jury de VAE, l’OPCO rembourse son déplacement, son hébergement, sa restauration, sa rémunération liée au temps passé et les cotisations correspondantes (et éventuellement la taxe sur les salaires) selon les règles définies par le conseil d’administration de l’OPCO.
- S’adresse spécifiquement aux entreprises de moins de 50 salariés (section financière visée à l’art. L.6332-3).
- Prise en charge des coûts des actions de formation prévues par le plan de développement des compétences (frais pédagogiques).
- Rémunération du salarié pendant la formation et frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.).
- Abondement possible du compte personnel de formation (CPF) d’un salarié.
- Financement des diagnostics et de l’accompagnement des petites entreprises pour mettre en œuvre des actions de formation.
- Prise en charge de la formation de demandeurs d’emploi, notamment la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
- Prise en charge des dépenses liées à la participation d’un salarié ou d’un bénévole à un jury d’examen ou à une VAE ; ces dépenses comprennent : a) frais de transport, d’hébergement et de restauration ; b) rémunération du salarié ; c) cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles ; d) le cas échéant, la taxe sur les salaires.
- Les modalités précises (conditions, priorités, montants, procédures de demande) sont fixées par le conseil d’administration de l’OPCO : il faut donc se référer à l’OPCO compétent pour connaître les règles applicables et les démarches à accomplir.