L'Explication Prémisse
Cet article précise que les opérateurs de compétences (Opco) financent, via la section dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés, plusieurs dépenses liées au développement des compétences : les coûts des actions de formation (y compris la rémunération du salarié pendant la formation et les frais annexes), les abondements du compte personnel de formation (CPF), les diagnostics et accompagnements pour mettre en place des formations, la formation de demandeurs d’emploi (notamment la préparation opérationnelle à l’emploi, POE) et les dépenses liées à la participation d’un salarié ou d’un bénévole à un jury d’examen ou de VAE. Les frais pris en charge couvrent notamment transport, hébergement, restauration, rémunération, cotisations sociales et, le cas échéant, la taxe sur les salaires. Les modalités et priorités de prise en charge sont fixées par le conseil d’administration de l’Opco, donc peuvent varier selon l’Opco et les priorités locales ou de branche.
Une PME de 12 salariés souhaite former deux employés à un nouveau logiciel métier via le plan de développement des compétences. L’Opco peut financer les frais de formation, rembourser la rémunération des salariés pendant les journées passées en formation et couvrir les frais de transport et d’hébergement si la formation a lieu hors site. Si la formation nécessite un complément au CPF d’un salarié, l’Opco peut également abonder son CPF. Par ailleurs, l’Opco peut financer un diagnostic externe pour définir le besoin de formation et, si l’entreprise recrute via une POE, financer la préparation opérationnelle à l’emploi. Enfin, si l’un des salariés doit siéger comme jury pour une VAE au titre d’un accord de branche, l’Opco prend en charge ses frais de déplacement, sa rémunération et les cotisations associées selon les modalités définies par l’Opco.
- Bénéficiaires ciblés : entreprises de moins de 50 salariés (section financière dédiée).
- Prestataire financier : l’opérateur de compétences (Opco) via la section visée à L.6332‑3 2°.
- Prise en charge des actions de formation : coûts pédagogiques, rémunération du salarié en formation et frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.).
- Abondement possible du compte personnel de formation (CPF) d’un salarié.
- Financement des diagnostics et de l’accompagnement des petites entreprises pour mettre en œuvre des actions de formation.
- Prise en charge de la formation de demandeurs d’emploi, y compris la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
- Prise en charge des dépenses liées à la participation d’un salarié ou bénévole à un jury d’examen ou de VAE selon les modalités d’accord de branche.
- Dépenses couvertes pour la participation aux jurys : a) transport, hébergement, restauration ; b) rémunération du salarié ; c) cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles ; d) éventuellement la taxe sur les salaires.
- Modalités et priorités de prise en charge : définies par le conseil d’administration de l’Opco (varient selon l’Opco et les priorités de branche).