L'Explication Prémisse
Cet article dit que les Opco (opérateurs de compétences) gèrent, de façon paritaire (employeurs et salariés représentés), des sommes provenant des contributions formation des entreprises en deux « sections financières » distinctes : 1) une section dédiée au financement de l’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) ; 2) une section dédiée aux actions de développement des compétences destinées aux entreprises de moins de 50 salariés. Autrement dit, les ressources collectées sont ventilées et pilotées pour soutenir spécifiquement l’alternance et l’accompagnement des PME/ETI de petite taille.
Une PME de 20 salariés verse sa contribution formation à l’Opco. L’Opco, géré paritairement, affecte une partie des fonds à la section « alternance » qui financera les aides et contrats d’apprentissage, et une autre partie à la section « entreprises <50 salariés » qui prendra en charge des formations sur-mesure (par exemple formation de monteurs ou d’outillage) ou des diagnostics de compétences pour cette PME. Si l’entreprise recrute un apprenti, les frais peuvent être pris en charge via la section alternance ; si elle souhaite former plusieurs salariés à un logiciel métier, elle pourra solliciter des aides depuis la section dédiée aux <50 salariés.
- Les fonds visés sont ceux mentionnés au I de l’article L.6332-1-1 (les contributions collectées pour la formation professionnelle).
- La gestion est paritaire : employeurs et représentants des salariés participent aux décisions sur l’emploi de ces fonds.
- Les fonds sont structurés en deux sections financières distinctes : (1) actions de financement de l’alternance ; (2) actions utiles au développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Objectif : garantir une affectation ciblée des ressources pour soutenir l’alternance et l’accès à la formation des petites entreprises.
- Conséquence pratique : les petites entreprises et les contrats en alternance disposent d’un guichet financier dédié au sein de l’Opco, soumis aux règles et priorités définies par l’Opco et la réglementation.