L'Explication Prémisse
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) reçoit et gère les sommes prévues par un accord collectif de branche quand cet accord crée une ressource spécifique destinée à « abonder » (augmenter) les droits sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés. L'accord de branche fixe qui bénéficie de ces abondements et comment ils sont distribués. Par ailleurs, un employeur peut aussi verser volontairement des ressources à la CDC, hors accord collectif, pour financer des abondements du CPF de ses salariés ; dans tous les cas, c’est la CDC qui centralise et verse les crédits sur les comptes formation selon les modalités prévues.
Dans la branche du Bâtiment, un accord de branche décide de créer un fonds pour aider au financement de formations qualifiantes. L’accord précise que les priorités vont aux salariés non qualifiés et aux salariés proches d’un plan de reconversion. Les entreprises adhérentes versent la contribution prévue par l’accord à la CDC. La CDC reçoit ces ressources, applique les règles de priorité et crédite les comptes CPF des salariés concernés pour financer leurs formations. Par ailleurs, une PME du secteur souhaite, en dehors de l’accord de branche, faire bénéficier quelques salariés d’un abondement complémentaire pour une remise à niveau numérique : elle verse directement la somme à la CDC en indiquant la finalité, et la CDC crédite les CPF des salariés identifiés selon les modalités convenues.
- La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est le réceptacle et le gestionnaire des ressources destinées à l’abondement du CPF issues d’un accord collectif de branche.
- L’accord collectif de branche détermine les priorités (qui bénéficie) et les modalités d’abondement (montant, conditions, procédures).
- La CDC peut aussi recevoir des versements supplémentaires effectués par un employeur hors accord collectif pour financer des abondements du CPF.
- Les ressources reçues doivent être utilisées pour créditer les comptes personnels de formation conformément aux finalités définies.
- Distinction importante : ressources issues d’un accord de branche (collectives et encadrées par l’accord) versus contributions volontaires d’un employeur (initiative de l’employeur).
- La CDC assure la centralisation et le versement effectif des abondements sur les comptes CPF des bénéficiaires selon les règles établies.