L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’un stagiaire peut, sous réserve de conditions précises fixées par un décret, obtenir un prêt accordé soit directement par l’État soit par des organismes agréés qui bénéficient d’un soutien de l’État. Ce prêt n’exclut pas la perception de l’indemnité de stage prévue par le code du travail : le stagiaire peut cumuler le prêt et l’indemnité. Les modalités exactes (qui peut en bénéficier, montant, durée, conditions de remboursement, procédures) sont précisées par le décret d’application.
Marie effectue un stage de six mois à Paris et touche l’indemnité mensuelle de stage. Pour payer son loyer, elle sollicite un prêt « garanti par l’État » auprès d’un organisme bancaire partenaire. La banque lui accorde le prêt après vérification des pièces (convention de stage, attestation d’accueil, justificatif de ressources) ; Marie continue de percevoir son indemnité de stage en parallèle. Le prêt est remboursable selon les modalités fixées par l’organisme et le décret d’application.
- Le bénéfice du prêt n’est pas automatique : il dépend de conditions fixées par décret en Conseil d’État (critères d’éligibilité, montants, durée, modalités de remboursement).
- Le prêt peut être accordé soit par l’État lui‑même, soit par des organismes agréés bénéficiant du concours de l’État.
- Le prêt est cumulable avec les indemnités de stage prévues par le présent titre : percevoir l’indemnité n’empêche pas d’obtenir le prêt.
- Il s’agit d’un prêt (créance remboursable) et non d’une aide non remboursable ; il faut donc se renseigner sur les conditions de remboursement et garanties exigées.
- Les modalités pratiques (dossier à fournir, interlocuteurs agréés, délais d’instruction) seront déterminées par le décret d’application : consulter ce texte et les organismes agréés est nécessaire.
- L’employeur peut être amené à fournir des documents (convention de stage, attestation de présence) pour la demande de prêt, mais n’est pas tenu de financer ce prêt.
- Avant de contracter, le stagiaire doit vérifier les textes réglementaires et les offres des organismes agréés et, si besoin, demander conseil (services universitaires, Crous, conseillers bancaires) pour comparer conditions et coût.