L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsque le stage est « agréé » selon les règles prévues à l'article L.6341-4, la région peut prendre en charge la rémunération du stagiaire pour certaines catégories particulières : notamment les personnes reconnues travailleurs handicapés (référence à l'article L.5213-1) et les personnes « sous main de justice » (par exemple en parcours de réinsertion sous juridiction). Les mentions 1° et 3° ont été abrogées, donc ne s'appliquent plus. Autrement dit, pour ces publics, la région peut financer la gratification du stage à condition que le stage soit agréé.
Une entreprise accueille un stagiaire reconnu travailleur handicapé pour une période de six semaines. Avant le démarrage, l'organisme de formation ou l'entreprise obtient l'agrément du stage prévu par L.6341-4. Suite à cet agrément, la région accepte de financer la rémunération du stagiaire : la région verse la gratification (ou rembourse l'employeur selon la procédure régionale) pour la durée du stage, facilitant ainsi l'accès du candidat handicapé à l'expérience professionnelle.
- La prise en charge de la rémunération par la région ne concerne que des stages agréés selon L.6341-4 ; l'agrément est une condition préalable.
- Les catégories mentionnées explicitement : travailleurs reconnus handicapés (réf. L.5213-1) et personnes sous main de justice.
- Les mentions 1° et 3° de l'énumération ont été abrogées et n'ont donc plus d'effet juridique.
- Le financement régional porte sur la rémunération/gratification du stagiaire ; les modalités pratiques (versement direct, remboursement, montants) dépendent des règles et procédures de la région.
- L'existence du financement régional n'exonère pas l'employeur de respecter les autres obligations légales applicables aux stages (convention de stage, durée, conditions de sécurité, règles générales sur la gratification lorsque celles-ci s'appliquent).
- Cet article a pour objectif d'encourager l'accès aux stages pour des publics fragiles en réduisant le coût pour l'entreprise d'accueil.