L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue doit être rattachée à un régime de sécurité sociale pendant la durée du stage. Si, avant le stage, la personne dépendait déjà d'un régime (par exemple le régime général), elle reste couverte par ce même régime pendant le stage. Si elle ne dépendait d'aucun régime auparavant, elle sera affiliée au régime général. Des exceptions peuvent être prévues par décret si le stage prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un autre régime de sécurité sociale qui est plus favorable que le régime général.
Marie, salariée d'une PME et affiliée au régime général, suit une formation de cinq semaines financée par son employeur : elle reste affiliée au régime général pendant toute la durée du stage. Jean, demandeur d'emploi qui n'avait jamais été affilié, suit une formation rémunérée et devient affilié au régime général pour la période du stage. Si Paul suit une formation qui le prépare exclusivement à devenir exploitant agricole, un décret pourrait prévoir qu'il soit affilié à la MSA (régime agricole) si ce régime est plus favorable que le régime général.
- Affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale pour toute personne suivant un stage de formation professionnelle continue (durant le stage).
- Si le stagiaire dépendait déjà d'un régime avant le stage, il conserve son affiliation pendant le stage (quel que soit son statut antérieur).
- Si le stagiaire ne dépendait d'aucun régime avant le stage, il est affilié au régime général pour la durée du stage.
- Des exceptions peuvent être prévues par décret lorsque le stage prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un autre régime plus favorable que le régime général.
- L'application porte sur les stages visés par le présent livre (formation professionnelle continue) et l'affiliation concerne la durée du stage.