L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu’un stagiaire en formation est rémunéré par l’État, par l’opérateur de compétences (OPCO) ou par la région — ou qu’il n’est pas rémunéré du tout — les cotisations de sécurité sociale le concernant sont prises en charge intégralement par l’entité qui finance la formation, comme si ces cotisations faisaient partie du coût de la formation. Pour les formations financées par les fonds dédiés à l’insertion des personnes handicapées, ces fonds prennent aussi en charge ces cotisations, que le stagiaire ait ou non une rémunération. Les cotisations sont calculées sur des taux forfaitaires fixés par décret et révisés chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.
Une PME accueille pendant deux mois un stagiaire dans le cadre d’une action de formation financée par son OPCO. Le stagiaire n’est pas payé par la PME mais la formation (et le cas échéant l’indemnité) est prise en charge par l’OPCO : les cotisations sociales dues pour ce stagiaire seront intégralement réglées par l’OPCO selon les taux forfaitaires officiels. Autre situation : une collectivité régionale finance une formation et verse une gratification au stagiaire ; la région prend en charge les cotisations sociales correspondantes pendant la durée du stage, de la même manière que le financement de la formation.
- Sujets concernés : les cotisations de sécurité sociale des stagiaires pendant la durée du stage.
- Prise en charge intégrale : si le stagiaire est rémunéré par l’État, l’OPCO ou la région, ou s’il n’est pas rémunéré, l’entité finançant la formation prend en charge ces cotisations.
- Fonds handicap : pour les formations financées par le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (et fonds apparentés pour la fonction publique), ces fonds paient les cotisations, rémunération ou pas.
- Mode de calcul : les cotisations sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire.
- Révision annuelle : ces taux forfaitaires sont révisés chaque année en fonction de l’évolution du plafond de la sécurité sociale.
- Période d’application : la prise en charge s’applique pendant la durée du stage/formation.
- Effet pratique : la prise en charge allège l’employeur/hébergeur lorsqu’il n’est pas l’organisme payeur de la gratification.
- Limite : l’article vise les cas où la rémunération (ou l’absence de rémunération) est gérée par l’État, l’OPCO, la région ou les fonds mentionnés ; si c’est l’employeur qui paie le stagiaire, cet article ne dégage pas automatiquement l’employeur de ses obligations de cotisations (il faut vérifier les conventions et financements).