L'Explication Prémisse
L'article signifie qu'un stagiaire placé en entreprise par une convention de stage, qui n'a pas de contrat de travail, ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Autrement dit, on ne peut pas lui demander ni lui compter des heures « au-delà » de son horaire convenu comme des heures supplémentaires payées : l’état juridique du stagiaire n’est pas celui d’un salarié soumis au régime des heures sup. Si un stagiaire travaille de façon régulière au-delà de son temps prévu, cela peut poser des problèmes juridiques (notamment un risque de requalification en contrat de travail).
Exemple concret : Sophie est stagiaire au service communication pour 35 heures par semaine selon sa convention de stage. Le responsable lui demande de rester deux soirs par semaine pour préparer un événement, en lui promettant une « compensation » sous forme d’heures supplémentaires. Cela n’est pas possible : Sophie ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires au sens du droit du travail. L’entreprise doit soit réduire les tâches supplémentaires, soit recruter temporairement (ou proposer un contrat de travail) pour ces missions. Si l’entreprise paie ou organise régulièrement ces heures et commande le travail, cela peut laisser penser qu’il y a en réalité un contrat de travail caché.
- S’applique aux stagiaires sans contrat de travail (régis par convention de stage) : ils ne peuvent pas accomplir d’heures supplémentaires.
- L’employeur ne peut pas obliger ni comptabiliser de « heures sup » pour ces stagiaires.
- Si un stagiaire effectue régulièrement des heures supplémentaires, il existe un risque de requalification du stage en contrat de travail (conséquences sociales et fiscales pour l’employeur).
- Si un stagiaire a néanmoins un contrat de travail (par exemple embauché comme salarié en plus du stage), les règles sur les heures supplémentaires du contrat de travail s’appliquent.
- Bonne pratique pour l’employeur : planifier strictement la durée de présence prévue par la convention, confier les surcharges à du personnel salarié ou recours à une embauche/mission temporaire.
- Non-respect possible de sanctions (contrôle de l’inspection du travail, redressement URSSAF, requalification) si l’entreprise traite le stagiaire comme un salarié en dehors du cadre légal du stage.