L'Explication Prémisse
Cela veut dire qu’un stagiaire qui n’a pas de contrat de travail (donc qui est placé dans l’entreprise par une convention de stage) ne peut pas effectuer d’heures « supplémentaires ». Son temps de présence doit se limiter à ce qui est prévu par la convention de stage et la réglementation applicable ; on ne peut pas lui demander de dépasser ces horaires ni lui appliquer les majorations d’heures supplémentaires prévues pour les salariés.
Exemple : Julie est stagiaire en communication avec une convention de stage prévoyant 35 heures par semaine. Son manager lui demande régulièrement de rester 2 heures en soirée pour boucler des dossiers. Selon l’article L6343‑3, Julie ne peut pas accomplir ces heures supplémentaires : elle peut les refuser, en parler à son tuteur/au service RH et demander que les besoins soient couverts par un salarié ou un personnel intérimaire. Si l’entreprise impose ces heures, cela peut constituer un manquement et constituer un élément pris en compte par l’inspection du travail ou un juge en cas de litige.
- S’applique uniquement aux stagiaires non titulaires d’un contrat de travail (stages régis par une convention de stage).
- Le stagiaire ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires : son temps de présence est limité à ce qui est prévu par la convention et la réglementation applicable.
- L’employeur ne peut ni exiger ces heures ni les rémunérer comme heures supplémentaires.
- Si l’organisation du travail conduit le stagiaire à réaliser des tâches et horaires comparables à ceux d’un salarié (y compris heures supplémentaires), cela peut être un élément en faveur d’une requalification en contrat de travail.
- Si un stagiaire a un contrat de travail (par ex. CDD ou CDI), les règles normales sur les heures supplémentaires s’appliquent, pas l’article L6343‑3.
- En cas de pression pour faire des heures supplémentaires, le stagiaire doit alerter son tuteur, le service RH ou l’inspection du travail ; le non‑respect expose l’employeur à des contestations et sanctions potentielles.