L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'organisme qui réalise des actions de formation (la “personne” visée par L.6351-1) d'être en mesure de prouver les qualifications et le statut (titres, diplômes, expériences, qualités professionnelles) de tous les intervenants — qu'ils soient salariés, vacataires ou prestataires externes — et de démontrer que ces qualifications correspondent bien aux contenus et objectifs des actions de formation dispensées. En clair, l'organisme doit conserver et pouvoir produire des justificatifs montrant que les personnes qui enseignent ou encadrent sont compétentes pour les prestations proposées.
Une PME propose une formation « sécurité incendie » pour ses équipes. L'organisme de formation qui intervient conserve pour le formateur : son diplôme en prévention des risques, son certificat d'aptitude à la formation incendie, un CV indiquant 8 ans d'expérience en sécurité, et le contrat de prestation. Pour chaque session, l'organisme joint une fiche pédagogique qui détaille les modules et indique quel formateur couvre chaque module, en expliquant pourquoi ses qualifications correspondent (par ex. module « évacuation » assuré par le formateur titulaire du certificat d'évacuation et ayant dirigé des exercices en entreprise). Ces documents sont présentés lors d'un audit ou à un client qui le demande.
- Obligation de preuve : l'organisme doit justifier des titres et qualités de tous les intervenants (enseignement et encadrement).
- Portée large : s'applique « à quelque titre que ce soit » — salariés, vacataires, prestataires externes, intervenants occasionnels.
- Lien exigé : il faut démontrer la corrélation entre les qualifications détenues et les prestations effectivement réalisées (adéquation compétences/contenus).
- Preuves usuelles : diplômes, certificats, CV, attestations d'expérience, contrats/contrats de prestation, fiches pédagogiques ou descriptifs de module.
- Disponibilité en contrôle : ces justificatifs doivent pouvoir être produits en cas de contrôle, d'audit ou à la demande d'un financeur/cliente.
- Finalité qualité : l'exigence vise la transparence et la qualité des prestations de formation et est souvent examinée dans le cadre des procédures de financement ou de certification qualité.