L'Explication Prémisse
Cet article impose à tout organisme de formation d'établir un règlement intérieur écrit destiné aux stagiaires et aux apprentis. Ce document fixe les règles principales concernant la santé et la sécurité dans l'établissement, les règles de discipline et la façon dont sont organisées la représentation et la participation des stagiaires/apprentis. En pratique, il sert de cadre pour prévenir les risques, organiser le comportement attendu et définir les modalités de représentation (élections, délégation, etc.).
Exemple concret : un centre de formation en maintenance industrielle rédige un règlement intérieur remis à chaque stagiaire lors de l'accueil et affiché dans le hall. Il y précise l'obligation de porter les EPI en atelier, les consignes d'évacuation et d'intervention en cas d'accident, les horaires et l'interdiction d'accès aux machines sans autorisation, ainsi que la procédure disciplinaire graduée (avertissement écrit, mise à pied temporaire, exclusion du module). Le règlement décrit aussi la modalité de représentation : élection d'un délégué de stagiaires pour six mois, qui participe à une réunion trimestrielle avec la direction de la formation.
- Obligation pour tout organisme de formation d'avoir un règlement intérieur spécifique aux stagiaires et apprentis (obligatoire et écrit).
- Le contenu doit déterminer les principales mesures en matière de santé et de sécurité dans l'établissement (consignes, EPI, évacuation, prévention des risques).
- Il doit définir les règles de discipline applicables aux stagiaires et apprentis (comportement attendu, sanctions possibles, procédures disciplinaires).
- Il précise les modalités de représentation des stagiaires et apprentis (modalités d'élection ou de désignation, durée, missions).
- Le règlement constitue une référence en cas de manquement mais les sanctions doivent respecter les garanties procédurales et les règles supérieures (lois, règlements, droits des mineurs le cas échéant).
- Pour les apprentis, ce règlement coexiste avec les règles applicables en entreprise ; il complète mais ne peut méconnaître les dispositions légales et celles liées au contrat de travail.
- Le contenu doit rester compatible avec les règles d'ordre public et la réglementation applicable en matière de santé et sécurité au travail.
- Bonne pratique : le règlement doit être communiqué et accessible aux stagiaires/apprentis (remise, affichage, information lors de l’accueil) afin qu’il puisse être opposable.