L'Explication Prémisse
L'article prévoit que le stagiaire dispose d'un droit de rétractation pendant dix jours à partir du jour où il signe la convention de stage : il peut annuler unilatéralement la convention sans avoir à motiver sa décision, à condition d'en avertir l'organisme d'accueil par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai.
Marie signe une convention de stage le 2 juin mais, le 7 juin, elle décide finalement de ne pas effectuer ce stage. Elle envoie le 8 juin une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise pour se rétracter. L'accusé de réception prouve que la rétractation a été envoyée dans les dix jours ; l'entreprise ne peut pas lui imposer de commencer le stage. Si Marie avait déjà travaillé quelques jours avant d'envoyer la lettre, l'entreprise resterait en droit d'être payée pour les jours réellement effectués.
- Bénéficiaire : le droit de rétractation appartient au stagiaire (la personne en formation).
- Délai : 10 jours à compter de la signature de la convention de stage.
- Forme exigée : envoi par lettre recommandée avec accusé de réception (preuve exigée).
- Effet : annulation unilatérale possible de la convention sans motif si la rétractation respecte délai et forme.
- Preuve : conserver l'accusé de réception ; en cas de contestation il constitue la preuve de l'envoi et de la date.
- Situations pratiques : si le stagiaire a déjà effectué des journées de stage avant la rétractation, l'employeur peut prétendre à la rémunération des jours effectivement réalisés.
- Respect du formalisme : l'absence de respect du délai ou de la forme (ex. simple e‑mail non accrédité) peut empêcher la prise en compte de la rétractation.