L'Explication Prémisse
Si un événement imprévu, extérieur et insurmontable (force majeure) empêche le stagiaire de suivre la formation et que cette force majeure est officiellement reconnue, le stagiaire a le droit de rompre le contrat de formation. Après rupture pour force majeure, le stagiaire ne sera payé que pour les prestations (séances, modules) effectivement réalisées : le montant est calculé au prorata de la valeur prévue au contrat pour les prestations déjà dispensées.
Exemple : Sophie suit une formation en centre financée au forfait. Un mois après le début, un incendie détruit le centre et la formation ne peut plus avoir lieu. La situation est reconnue comme force majeure. Sophie rompt son contrat ; elle reçoit uniquement la rémunération correspondant aux séances déjà réalisées et non au reste de la formation qui n’a pu être dispensé.
- La situation doit relever de la force majeure : imprévisible, irrésistible et extérieure, et être dûment reconnue.
- C’est le stagiaire qui peut décider de rompre le contrat en cas de force majeure (article prévoit cette faculté).
- Après rupture, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées.
- La rémunération due est calculée au prorata de la valeur prévue au contrat pour les prestations réalisées.
- Il appartient au stagiaire de conserver et produire les justificatifs (reconnaissance de la force majeure, éléments prouvant les prestations réalisées) si nécessaire.
- Cette rupture pour force majeure exclut en principe le versement d’indemnités supplémentaires liées aux prestations non réalisées.
- Vérifier les modalités pratiques (information écrite, délai, éventuelles règles propres au financeur ou à l’organisme) pour éviter un litige ultérieur.