L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un groupement d’intérêt public (GIP) est chargé, au niveau national, d’organiser et d’animer le service public de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Concrètement, ce GIP informe et oriente les personnes souhaitant une VAE, promeut la VAE en tenant compte des besoins locaux en qualifications, harmonise les pratiques sur tout le territoire et assure le suivi statistique des parcours. Plusieurs acteurs publics (État, régions selon leurs compétences, France Travail, l’organisme visé à l’article L.5315‑1, les OPC et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales) sont membres de droit ; d’autres personnes morales publiques ou privées peuvent y adhérer.
Dans une entreprise de logistique, une salariée souhaite obtenir une certification via la VAE. Le service RH la met en contact avec le GIP national. Le GIP fournit une information claire sur les étapes de la VAE, oriente la salariée vers les organismes certificateurs compétents dans sa région, et l’accompagne sur les ressources mobilisables. Si la région manque de certaines certifications, le GIP prend en compte ce besoin territorial pour promouvoir des actions de formation ou influencer l’offre locale, tout en collectant les données du parcours de la salariée pour le suivi statistique national.
- Le GIP met en œuvre, au niveau national, le service public de la VAE défini à l’article L.6411‑1.
- Missions principales : information, orientation, promotion de la VAE, animation et cohérence des pratiques territoriales, et suivi statistique des parcours.
- La promotion prend en compte les besoins en qualifications selon les territoires (dimension territoriale et prospective).
- Composition : l’État, les régions (selon leurs compétences), l’opérateur France Travail, l’organisme visé à l’article L.5315‑1, les opérateurs de compétences (OPCO) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont membres de droit.
- Possibilité d’adhésion : d’autres personnes morales publiques ou privées peuvent adhérer au GIP.
- Effet pratique : le GIP assure une coordination nationale pour garantir une offre et des pratiques plus homogènes et un suivi statistique des parcours VAE.