L'Explication Prémisse
Cet article signifie que pour les territoires d'outre-mer énumérés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), les règles d'application du chapitre du Code du travail qui organise l'apprentissage peuvent être adaptées par décret. Autrement dit, l'État peut fixer par décret des modalités particulières locales (durée, conditions, procédures administratives, aides, etc.) qui s'ajoutent ou dérogent aux règles générales applicables en métropole, et il faut donc se référer à ces décrets pour connaître précisément les obligations et droits sur place.
Une PME en Martinique veut embaucher un apprenti en maintenance industrielle. Avant de rédiger le contrat d'apprentissage, l'employeur consulte le décret local relatif à l'apprentissage : il y vérifie la durée possible du contrat, les conditions d'âge et de scolarité acceptées, les règles de rémunération et les aides financières spécifiques disponibles dans l'île. Sur la base de ce décret, l'employeur adapte la date de début du contrat, le planning de formation en partenariat avec le centre de formation local et demande les aides prévues par la réglementation locale.
- Champ d'application limité aux territoires d'outre-mer listés par l'article.
- Le contenu du livre II relatif à l'apprentissage peut faire l'objet d'adaptations locales décidées par décret.
- Les décrets précisent les modalités pratiques (durée, conditions, procédures administratives, aides, modalités d'examen, etc.).
- Les employeurs et apprentis doivent consulter les décrets locaux pour connaître les règles applicables sur place.
- À défaut de décret spécifique, les règles générales du Code du travail continuent de s'appliquer.
- Les décrets ont force réglementaire : en cas de divergence, ce sont les dispositions prévues par le décret local qui s'appliquent dans le territoire concerné.
- Pour obtenir les textes et renseignements, s'adresser aux services de l'État territoriaux (préfecture, services en charge de l'apprentissage) ou aux chambres consulaires/locales de formation.