L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans les territoires d’outre‑mer listés, un employeur est autorisé à assurer directement en entreprise la formation pratique d’un apprenti selon les mêmes modalités de « parrainage » que celles prévues pour la métropole (articles L.6523‑3 et suivants). Autrement dit, l’entreprise peut organiser et encadrer la partie pratique de l’apprentissage, en respectant les règles de tutorat, de coordination et de suivi prévues par le dispositif de parrainage applicable aux apprentis.
Une boulangerie de Martinique recrute un apprenti CAP pâtisserie. Le dirigeant met en place un parrainage : il désigne un salarié expérimenté comme tuteur, établit un planning des tâches pratiques (pétrissage, façonnage, cuisson) en lien avec le centre de formation d’apprentis (CFA), et organise des points de suivi mensuels pour vérifier l’acquisition des compétences. La formation pratique se déroule donc en entreprise selon les conditions de parrainage prévues par les textes applicables.
- Champ géographique : s’applique uniquement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.
- Nature : disposition permissive — l’employeur peut (mais n’est pas obligé de) assurer la formation pratique en entreprise.
- Référence aux règles de parrainage : la mise en œuvre doit respecter les conditions prévues aux articles L.6523‑3 et suivants (modalités de tutorat/rôle du parrain, coordination avec l’organisme de formation, suivi de l’apprentissage).
- Forme pratique : concerne la formation pratique réalisée dans l’entreprise (tutorat, encadrement, transmission de savoir‑faire).
- Coordination : nécessite généralement la désignation d’un tuteur/référent et une coordination avec le CFA ou l’organisme de formation pour assurer la cohérence pédagogique.
- Obligations générales maintenues : l’employeur reste tenu des obligations liées au contrat d’apprentissage (organisation de la formation, respect de la durée et du rythme, rémunération, sécurité et santé au travail).