L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans les départements et collectivités d’outre‑mer listés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon), la gestion administrative et financière des contrats d’apprentissage relevant de ce chapitre n’est pas organisée comme dans les DOM/TOM métropolitains mais est confiée à l’opérateur de compétences « unique » prévu par le droit ; de plus, le conseil d’administration de cet opérateur peut adapter (augmenter ou diminuer) les niveaux de prise en charge habituels afin de tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis en grande difficulté.
Une PME en Martinique embauche trois apprentis. Les contrats d’apprentissage sont gérés par l’opérateur de compétences (Opco) unique pour la région qui prend en charge des dépenses (formation, frais administratifs). L’Opco constate que deux apprentis rencontrent des problèmes sociaux importants (logement, mobilité, suivi psychologique) qui génèrent des coûts supplémentaires pour l’entreprise et pour le parcours de formation. Le conseil d’administration de l’Opco décide de majorer la prise en charge prévue pour ces situations (par exemple en finançant davantage d’heures d’accompagnement social ou en augmentant l’aide financière versée à l’employeur), afin de couvrir ces surcoûts et permettre le maintien des apprentis en formation.
- Champ d’application géographique précisé : s’applique aux collectivités et départements d’outre‑mer listés dans l’article.
- Dérogation : les dispositions des articles L.6523‑1 à L.6523‑2‑4 ne s’appliquent pas pour ces territoires ; gestion confiée à l’opérateur de compétences unique visé au III de l’article L.6235‑5.
- Objet de la gestion : prise en charge administrative et financière des contrats d’apprentissage conclus en application du chapitre concerné.
- Pouvoir de modulation : le conseil d’administration de l’Opco peut adapter les niveaux de prise en charge prévus au II de l’article L.6235‑5.
- Motif de la modulation : permettre de tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis les plus en difficulté.
- Conséquence pratique : l’Opco peut augmenter les aides pour couvrir des charges supplémentaires (accompagnement social, logistique, etc.), ce qui vise à faciliter l’insertion et la réussite des apprentis vulnérables.
- Pour les employeurs/salariés : s’adresser à l’Opco compétent pour connaître les modalités de gestion et les possibilités de majoration des prises en charge.