L'Explication Prémisse
Cet article dit que, dans les départements et collectivités d’outre‑mer listés, l’opérateur de compétences (l’OPCO — organisme qui aide et finance la formation professionnelle) doit créer un conseil d’orientation local composé des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales qui sont adhérentes et présentes sur le territoire. Ce conseil reçoit chaque année le rapport d’activité de l’OPCO avec l’état des engagements financiers locaux et peut proposer des lignes directrices au conseil d’administration de l’OPCO pour la gestion des fonds et la mise en œuvre des missions sur ce territoire. En clair : les partenaires sociaux locaux sont informés et consultés pour orienter l’action et l’utilisation des moyens de l’OPCO dans les territoires ultramarins, mais c’est le conseil d’administration qui prend les décisions finales.
Exemple concret : L’OPCO X a une antenne en Martinique. Le conseil d’orientation local réunit les organisations syndicales et les organisations d’employeurs adhérentes de la Martinique. Lors de la réunion annuelle, l’OPCO présente son rapport d’activité avec le détail des engagements financiers (subventions, prises en charge de formations, contrats aidés) réalisés en Martinique l’année écoulée. Le conseil d’orientation constate un besoin croissant de formation dans le secteur touristique et propose au conseil d’administration de prioriser une enveloppe supplémentaire pour des actions de reconversion et d’habilitation des salariés du tourisme. Le conseil d’administration reçoit ces orientations et décide ensuite de les appliquer ou non dans la politique financière de l’OPCO.
- Champ d’application : concerne la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.
- Composition : le conseil d’orientation comprend les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs adhérentes et présentes sur le territoire.
- Information annuelle : le conseil reçoit le rapport annuel d’activité de l’OPCO contenant l’état des engagements financiers sur le territoire.
- Fonction : le conseil d’orientation propose des orientations pour la gestion des fonds et la mise en œuvre des missions locales.
- Nature consultative : le conseil d’orientation propose des orientations ; la décision formelle relève du conseil d’administration de l’OPCO.
- Objectif : garantir la transparence et la prise en compte des besoins locaux par les partenaires sociaux dans la gestion des fonds de formation en outre‑mer.