L'Explication Prémisse
Cet article impose, pour plusieurs collectivités d'outre‑mer, la création au sein de l'opérateur de compétences (OPCO) d'un conseil d'orientation local composé des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs qui sont adhérentes et présentes sur le territoire. Ce conseil reçoit chaque année le rapport d'activité de l'OPCO, qui inclut l'état des engagements financiers locaux, et peut proposer au conseil d'administration des orientations pour la gestion des fonds et la mise en œuvre des missions de l'OPCO sur le territoire. En clair : les partenaires sociaux locaux sont associés, de façon consultative, au suivi et à l'orientation de l'action de l'OPCO dans ces territoires d'outre‑mer.
Dans une région de la Martinique, l'OPCO organise une réunion du conseil d'orientation avec les syndicats locaux et les organisations patronales. Le conseil reçoit le rapport annuel montrant que l'OPCO a engagé 300 000 € pour des actions de formation dans le secteur touristique. Les représentants demandent un rééquilibrage pour financer aussi des actions de formation numérique pour les PME locales et proposent au conseil d'administration de prioriser des formations courtes pour les demandeurs d'emploi jeunes. Le conseil d'administration examine ces propositions et décide de modifier la programmation en conséquence.
- Champ territorial : s'applique en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.
- Composition : le conseil d'orientation comprend les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs adhérentes et présentes sur le territoire.
- Condition d'appartenance : les organisations doivent être adhérentes à l'OPCO et présentes sur le territoire concerné.
- Information annuelle : le conseil reçoit le rapport annuel d'activité de l'OPCO, incluant l'état des engagements financiers réalisés sur le territoire.
- Rôle consultatif : le conseil propose des orientations au conseil d'administration concernant la gestion des fonds et la mise en œuvre des missions — il n'a pas, en soi, la décision finale.
- Objectif : assurer la transparence et l'adaptation locale des actions et de l'utilisation des fonds de l'OPCO en associant les partenaires sociaux locaux.