L'Explication Prémisse
Dans les départements et collectivités d'outre‑mer listés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon), l'employeur qui accueille un salarié en contrat de professionnalisation peut, pour une durée limitée, faire appel à des « parrains » pour assurer la formation pratique du salarié. Ces parrains ne peuvent pas être n'importe qui : ils doivent appartenir à des catégories précises (salariés concernés par une retraite anticipée au sens de L.5123‑2, demandeurs d'emploi, personnes percevant certains revenus de remplacement déterminés par décret, ou retraités). L'idée est de compléter l'encadrement interne pour garantir la qualité de la formation pratique.
Une petite entreprise hôtelière en Martinique embauche un jeune en contrat de professionnalisation pour former au poste de réceptionniste. Ne disposant pas d'un salarié expérimenté à temps plein pour assurer la formation, l'employeur fait appel pendant trois mois au parrainage d'une ancienne réceptionniste retraitée et d'un demandeur d'emploi anciennement salarié du secteur pour transmettre les gestes et procédures pratiques au nouvel employé. Cette aide permet de tenir la durée et les objectifs pratiques du contrat de professionnalisation.
- Champ d'application territorial limité aux collectivités d'outre‑mer énumérées par l'article.
- But : assurer la formation pratique d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de l'entreprise.
- Possibilité pour l'employeur de bénéficier du concours de « parrains » pour une durée limitée (durée non précisée dans l'article).
- Personnes éligibles comme parrains : (1) salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de L.5123‑2, (2) travailleurs privés d'emploi, (3) bénéficiaires de certains revenus de remplacement (liste fixée par décret), (4) personnes retraitées.
- La liste précise des revenus de remplacement admis et les modalités peuvent être déterminées par décret ; il faut donc consulter les textes d'application pour les conditions pratiques.
- L'employeur reste responsable de la mise en œuvre et de la qualité de la formation prévue par le contrat de professionnalisation, même s'il fait appel à des parrains.
- Vérifier les conséquences pratiques (statut, rémunération, contrat ou convention du parrainage, obligations sociales et assurances) afin de respecter la réglementation applicable.