L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les règles générales du Code du travail s’appliquent aussi aux journalistes professionnels et aux personnes qui leur sont assimilées, mais que les règles particulières prévues dans le même « titre » réservé aux journalistes peuvent déroger ou compléter ces règles générales. En pratique, les journalistes ne sont pas exclus du droit du travail, mais il faut vérifier simultanément les règles générales et les dispositions spécifiques qui leur sont consacrées.
Une entreprise de presse embauche un rédacteur en chef en CDI. Le contrat doit respecter les règles du Code du travail (rémunération minimale, durée du travail, repos, santé et sécurité, procédure de licenciement, etc.). Toutefois, avant d’appliquer mécaniquement ces règles générales, l’employeur vérifie le titre du Code du travail consacré aux journalistes : si ce titre prévoit une procédure particulière pour le licenciement des journalistes, une ancienneté ou une indemnité spécifique, ces règles particulières s’appliqueront en complément ou en priorité selon ce qui est prévu.
- Le Code du travail s’applique aux journalistes professionnels et aux personnes assimilées (ils bénéficient des protections du droit du travail).
- Formulation "sous réserve des dispositions particulières du présent titre" : les règles spécifiques aux journalistes prévues dans le même titre peuvent déroger aux règles générales ou les préciser.
- Il faut consulter la définition précise de "journalistes professionnels et assimilés" dans le titre pour savoir qui est concerné.
- Les dispositions particulières du titre peuvent porter sur le contrat, la durée du travail, la rémunération, la procédure disciplinaire ou de licenciement, les indemnités, etc.
- En cas de conflit entre une règle générale du Code et une disposition spécifique du titre, c’est la disposition particulière (applicable) qui doit être prise en compte.
- Il convient aussi de vérifier les conventions collectives et accords de branche/applicables qui peuvent compléter les règles du Code du travail et du titre spécial.