L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les règles générales du Code du travail s’appliquent aux journalistes professionnels et aux personnes qui leur sont assimilées, sauf si le même titre du Code contient des règles particulières les concernant. Autrement dit, les protections et obligations usuelles (salaires, durée du travail, congés, procédure de licenciement, etc.) s’appliquent aux journalistes salariés, mais il faut aussi tenir compte des dispositions spécifiques prévues par le titre “journalisme” (ou par la convention collective) qui peuvent adapter ou compléter ces règles.
Exemple concret : une rédaction embauche un journaliste en CDI. L’employeur doit respecter les droits habituels (SMIC ou salaire conventionnel, congés payés, durée du travail, etc.). Si le titre du Code du travail relatif aux journalistes ou la convention collective de la presse prévoit un préavis spécial de deux mois pour certains journalistes ou un mode de calcul particulier des heures supplémentaires, l’employeur devra appliquer ces règles particulières plutôt que la règle générale du Code. En pratique : pour un licenciement, il faudra vérifier d’abord les dispositions du titre « journalistes » et la convention collective avant d’appliquer les règles générales.
- Le Code du travail s’applique aux journalistes professionnels et aux assimilés (ils bénéficient des protections générales du droit du travail).
- « Sous réserve des dispositions particulières » : les règles spécifiques au titre consacré aux journalistes ou à leur convention collective peuvent déroger ou préciser les règles générales.
- Vérifier l’ordre de priorité : lorsqu’il existe une disposition particulière pour les journalistes, elle prime sur la règle générale du Code pour le champ concerné.
- Le terme « assimilés » couvre des catégories proches des journalistes ; son interprétation dépend de la loi, de la jurisprudence et des conventions collectives, il faut vérifier au cas par cas.
- Points pratiques à contrôler avant toute décision RH : temps de travail, rémunération minimale/conventionnelle, modalités de calcul des heures supplémentaires, préavis et indemnités de rupture, protection liée à l’exercice journalistique (selon textes spécifiques).
- Conseil pratique : consulter le titre spécifique du Code du travail, la convention collective applicable et, si besoin, un conseil juridique avant d’appliquer une règle générale ou de prendre une décision à l’égard d’un journaliste.