L'Explication Prémisse
Cet article définit qui est reconnu comme « journaliste professionnel » : c’est toute personne dont l’activité principale, habituelle et rémunérée consiste à exercer le métier de journaliste pour une ou plusieurs entreprises de presse (quotidiens, périodiques ou agences) et qui tire de cette activité la majeure partie de ses revenus. Les correspondants (en France ou à l’étranger) sont aussi considérés comme journalistes professionnels si, en plus, ils perçoivent des rémunérations fixes et remplissent les mêmes conditions.
Exemple en entreprise : Pauline travaille depuis trois ans pour une agence de presse et collabore régulièrement avec deux quotidiens. Elle reçoit un salaire mensuel de l’agence et des paiements réguliers des quotidiens ; le journalisme représente plus de 70 % de ses revenus. Pauline est donc journaliste professionnelle au sens de l’article L7111‑3. À l’inverse, Marc écrit quelques articles ponctuels non rémunérés pour un webzine en complément d’une autre activité : il ne répond pas aux conditions et n’est pas journaliste professionnel.
- Activité principale : le journalisme doit constituer l’activité principale de la personne (occuper la majeure partie du temps professionnel).
- Régularité : l’exercice doit être habituel/continu, pas occasionnel ou ponctuel.
- Rémunération : l’exercice doit être payé ; les contributions non rémunérées ne suffisent pas.
- Principale source de revenus : la personne doit tirer la majeure partie de ses ressources de cette activité journalistique.
- Plusieurs employeurs possibles : l’exercice peut avoir lieu dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications ou agences.
- Correspondants : les correspondants (en France ou à l’étranger) sont assimilés à des journalistes professionnels s’ils perçoivent des rémunérations fixes et remplissent les autres conditions.
- S’applique aux personnes (salariés et indépendants) : le texte vise « toute personne », donc le statut peut concerner aussi bien des salariés que des pigistes ou freelances s’ils remplissent les critères.