L'Explication Prémisse
Par défaut, quand une entreprise de presse collabore avec un journaliste professionnel, cette collaboration couvre tous les supports qui portent le même « titre de presse » (papier, site web, applications, newsletters, réseaux sociaux, éditions numériques, etc.). Autrement dit, sauf si le contrat ou une convention ponctuelle indique le contraire, l’employeur peut faire intervenir le journaliste et diffuser son travail sur l’ensemble des supports du titre.
Une journaliste est engagée par le quotidien « Le Quotidien ». Elle rédige un article pour l’édition papier. L’éditeur publie ensuite le même article sur le site internet du titre, dans la newsletter et sur la page Facebook du journal. Selon L.7111-5-1, cette utilisation multiple est couverte par la collaboration normale entre la journaliste et l’entreprise de presse. Si la journaliste souhaitait que son travail soit réservé à l’édition papier uniquement, il aurait fallu l’inscrire explicitement dans son contrat ou conclure une convention ponctuelle limitant la diffusion.
- Portée large : la collaboration porte, par défaut, sur l’ensemble des supports du titre de presse (papier, édition électronique, services en ligne, applications, réseaux sociaux, newsletters, etc.).
- Sauf stipulation contraire : le contrat de travail ou une convention de collaboration ponctuelle peut limiter expressément les supports concernés.
- S’applique aux journalistes professionnels : le texte vise les collaborations avec des journalistes titulaires de la qualité professionnelle.
- Ne remplace pas l’encadrement des droits d’auteur : cet article précise la portée de la collaboration mais il est recommandé de préciser, dans le contrat ou une convention séparée, les modalités d’exploitation des textes (licence, cession, durée, rémunération complémentaire).
- Pour les pigistes et collaborations ponctuelles : la même possibilité de limiter la diffusion existe via une convention écrite spécifique.
- Importance de la rédaction : pour éviter des litiges, il est conseillé d’indiquer par écrit les supports couverts et les modalités financières en cas d’exploitation sur de nouveaux supports (ex. diffusion numérique, internationalisation, multimédia).
- Vérifier les accords collectifs : des conventions collectives ou accords professionnels peuvent prévoir des règles supplémentaires (rémunération, modalités d’utilisation) applicables au journaliste.