L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, sauf si le contrat ou un accord ponctuel en dispose autrement, la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel s'applique à tous les « supports » du titre de presse. Autrement dit, quand un journaliste collabore avec un journal, sa contribution peut être utilisée sur l'ensemble des formats liés à ce titre (papier, site web, application, réseaux sociaux, éditions numériques, archives, etc.), sauf si le contrat précise une limitation.
Marie est journaliste salariée pour le magazine « HebdoInfo ». Elle rédige un reportage publié en page papier. En l'absence d'une clause contraire dans son contrat, l'éditeur peut aussi publier ce reportage sur le site web du magazine, dans l'application mobile et sur les comptes réseaux sociaux du titre sans devoir conclure un nouvel accord. En revanche, si son contrat indique que ses articles papier ne peuvent être repris en ligne sans accord écrit ou rémunération supplémentaire, l'éditeur devra respecter cette limitation.
- Portée large : la collaboration couvre, par défaut, l'ensemble des supports du titre de presse (papier, web, mobile, réseaux sociaux, éditions numériques, bases d'archives, etc.).
- Référence légale : la notion de « titre de presse » se rapporte à la définition donnée à l'article L.132-35 du code de la propriété intellectuelle.
- Exception possible : une stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute convention de collaboration ponctuelle prévaut et peut restreindre l'utilisation aux seuls supports expressément prévus.
- Charge de la précision contractuelle : pour limiter l'utilisation des contributions (par ex. interdire la reprise en numérique ou exiger une rémunération spécifique), il faut l'inscrire clairement dans le contrat ou la convention.
- S'applique aux journalistes professionnels : l'article vise la relation entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel (statut de journaliste).
- Risques pratiques : l'absence de clause explicite peut conduire à des litiges sur l'exploitation ou la rémunération des reprises ; il est recommandé d'anticiper ces points contractuellement.