L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement que lorsqu'un éditeur d'un titre de presse (papier ou numérique) commande ou accepte un travail (article, enquête, photo, etc.), il doit payer la personne qui l'a réalisé, même si ce contenu finalement n'est pas publié. Autrement dit, la non‑publication ne supprime pas l'obligation de rémunérer la prestation demandée ou acceptée par l'éditeur.
Exemple Concret
Un rédacteur pigiste reçoit par e‑mail la commande d'un reportage pour le magazine d'un éditeur. Après livraison, la rédaction décide de ne pas publier l'article pour des raisons éditoriales. L'éditeur doit néanmoins verser la pige convenue (par ex. 500 €) au journaliste, même si le papier n'est jamais paru.
Points Clés à Retenir
- Sphère d’application : concerne les éditeurs de « titres de presse » au sens du droit de la propriété intellectuelle (papier ou numérique).
- Travail visé : tout travail commandé ou accepté (article, photo, enquête, dossier, etc.).
- Obligation de rémunération : la rémunération est due même en cas de non‑publication du contenu.
- Indépendamment du support : s'applique quel que soit le support (imprimé, site web, newsletter, réseaux sociaux, base de données...).
- Preuve et accord : il est conseillé d'avoir une commande écrite (contrat, mail) précisant la rémunération pour faciliter l'exécution et, le cas échéant, la preuve en cas de litige.
- Recours : si l'éditeur refuse de payer, l'auteur/pigiste peut engager une action pour obtenir sa rémunération (conservation des preuves : commande, échanges, facture).