L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les artistes du spectacle relèvent en principe du Code du travail : ils bénéficient donc des règles générales (durée du travail, salaire minimum, santé-sécurité, droits syndicaux, etc.). Cependant, lorsqu’un article du chapitre spécifique aux artistes prévoit une règle différente ou particulière, cette règle particulière s’applique à la place de la règle générale. En clair : les artistes sont couverts par le droit du travail, sauf exceptions expressément prévues dans le chapitre dédié.
Une compagnie de théâtre engage un comédien pour une saison. Le comédien bénéficie du salaire minimum, des temps de repos et des règles de santé-sécurité prévues par le Code du travail. En revanche, le contrat est conclu selon les règles particulières du spectacle (par exemple un contrat d’usage adapté aux intermittents) prévues dans le chapitre spécial : ces règles spécifiques précisent la durée du contrat, les modalités de paie entre représentations et les droits au régime d’assurance chômage des intermittents. Si une disposition du chapitre diffère d’une règle générale du Code, c’est la disposition du chapitre qui prime pour ce comédien.
- Les artistes du spectacle sont en principe soumis au Code du travail et en bénéficient.
- « Sous réserve des dispositions particulières » signifie que les règles spécifiques du chapitre dérogent au droit commun quand elles existent.
- Les protections fondamentales (salaire, durée du travail, santé-sécurité, liberté syndicale) restent applicables sauf dérogation prévue par le chapitre.
- Le chapitre contient des règles particulières (ex. contrats d’usage, intermittence, modalités de calcul de certaines indemnités) qui peuvent adapter ou préciser les règles générales.
- En cas de contradiction entre une disposition générale du Code et une disposition du chapitre, la disposition particulière prévaut pour les artistes concernés.
- Il importe d’identifier précisément si la personne est juridiquement un « artiste du spectacle » pour savoir si les dispositions particulières s’appliquent.
- Les conventions collectives et accords secteur-spectacle peuvent compléter ces règles particulières et doivent être consultés.
- Employeurs et artistes doivent vérifier à la fois le Code du travail, le chapitre spécial et la convention collective applicable pour connaître leurs droits et obligations exacts.