L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, sauf si une règle d'incompatibilité (prévue à l’art. L.7121-9) l’en empêche, un agent artistique peut aussi produire un spectacle s’il possède la licence d’entrepreneur de spectacles vivants. En contrepartie, lorsqu’il porte simultanément la casquette de producteur, il n’a pas le droit de prélever des commissions sur les rémunérations des artistes qui composent la distribution du spectacle : aucune commission ne peut être prélevée sur l’ensemble des cachets des artistes.
Un agent qui représente plusieurs comédiens obtient la licence d’entrepreneur de spectacles vivants et monte lui‑même une pièce dans un théâtre. Il signe un contrat de production avec la salle et prend en charge la gestion technique et financière du spectacle. Pour être conforme à L.7121-12, il facture ses prestations de producteur au théâtre (ou à la société de production) mais il ne prélève aucune commission sur les cachets versés aux comédiens qu’il représente — ces cachets sont payés intégralement aux artistes conformément aux contrats. Il veille à l’indication claire de cette organisation dans les contrats et à la séparation comptable des recettes/charges de la production et des rémunérations artistiques.
- Licence obligatoire : l’agent ne peut produire que s’il est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
- Respect d’éventuelle incompatibilité : la faculté de produire est subordonnée au respect des incompatibilités prévues par l’article L.7121-9.
- Interdiction de commission : quand l’agent produit, il ne peut percevoir aucune commission sur l’ensemble des artistes de la distribution (aucune commission sur leurs cachets).
- Portée large : l’interdiction concerne l’ensemble des artistes composant la distribution — pas seulement certains d’entre eux.
- Obligations de transparence et de séparation : il est prudent et souvent nécessaire de formaliser par écrit l’organisation (contrats, facturation, comptes) pour démontrer le respect de l’interdiction.
- Rémunération du producteur : l’article n’interdit pas une rémunération au titre de l’activité de producteur (contrat de production, marge, etc.), mais cette rémunération ne doit pas prendre la forme d’une commission prélevée sur les cachets des artistes.
- Risques en cas de non‑respect : non‑conformité expose à des contestations (par les artistes), à des sanctions administratives et à des conséquences civiles/contractuelles (remboursement de commissions indûment perçues, nullité, etc.).