L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si un agent artistique (par exemple un producteur ou un manager qui organise et finance des spectacles vivants) monte un spectacle sans détenir la licence obligatoire d'« entrepreneur de spectacles vivants » (condition prévue par l'article L.7121-12), et qu'il recommence après avoir déjà été sanctionné pour la même faute, il s'expose à des poursuites pénales : jusqu'à six mois de prison et 3 750 € d'amende. En clair : l'absence de licence est sanctionnée plus sévèrement en cas de récidive.
Un agent artistique organise un concert en salle sans avoir la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Après la première infraction, il est condamné et mis en garde. Quelques mois plus tard, il organise à nouveau plusieurs représentations sans licence. Comme il a déjà été condamné pour la même infraction, il peut cette fois être poursuivi pour récidive et risquer jusqu'à six mois d'emprisonnement et une amende de 3 750 €.
- Objet : sanction pénale destinée aux agents artistiques produisant des spectacles vivants sans la licence requise (référence à L.7121-12).
- Condition de mise en œuvre : la peine visée s'applique en cas de récidive (répétition de l'infraction après condamnation antérieure pour la même faute).
- Peines prévues : emprisonnement jusqu'à six mois et amende de 3 750 € en cas de récidive.
- Distinction : l'article vise la récidive — la première infraction peut donner lieu à d'autres sanctions, mais l'article L.7121-15 fixe la peine spécifique pour la récidive.
- Acteurs concernés : principalement les agents artistiques/entrepreneurs de spectacles (producteurs, diffuseurs, organisateurs) qui doivent détenir la licence prévue par le Code du travail.
- Conseil pratique : vérifier et obtenir la licence requise avant d'organiser ou produire des spectacles ; en cas de doute, demander conseil à la DRAC ou à un avocat spécialisé pour éviter des risques pénaux en cas de répétition d'infractions.