L'Explication Prémisse
Cela signifie que chaque artiste engagé doit avoir son propre contrat de travail ; on ne peut pas substituer un contrat « collectif » couvrant plusieurs artistes à la place de contrats individuels. Concrètement, les droits et obligations (rémunération, horaires, missions, durée, etc.) s’établissent pour chaque personne, ce qui facilite la preuve de la relation de travail et l’application des règles sociales et conventionnelles qui lui sont propres.
Un théâtre embauche 8 comédiens pour une tournée. Le directeur doit signer un contrat distinct avec chacun des 8 comédiens précisant leur rôle, les dates, la rémunération et les conditions de travail. Il ne peut pas se contenter d’un seul contrat signé avec la troupe ou son metteur en scène pour couvrir tous les interprètes ; si un comédien réclame des salaires ou des cotisations, il pourra se prévaloir de son contrat individuel.
- Obligation d’un contrat par artiste : chaque artiste dispose d’un lien contractuel individuel avec l’employeur.
- Sécurisation des droits : rémunération, durée, fonctions et obligations s’appliquent au niveau individuel et servent de preuve en cas de litige.
- Coexistence avec le droit collectif : accords collectifs ou usages peuvent s’appliquer, mais n’exonèrent pas de conclure un contrat individuel pour chaque artiste.
- Conséquences pratiques : paiement des salaires, cotisations sociales et gestion des ruptures se font au niveau individuel.
- Protection contre les pratiques d’éluder les obligations : interdit de substituer un unique contrat de groupe pour faire disparaître les droits individuels des artistes.